Arrêté du 4 février 2009 relatif au changement de nom de l'implant orthopédique PLUGIN'TECH et de nom de la société référencée au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0902915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/4/SASS0902915A/jo/texte
JORF n°0034 du 10 février 2009
Texte n° 17

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations, chapitre 2, section 2, sous-section 2, « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires » :
    1. Dans la rubrique : « Société COATING INDUSTRIES », le nom de la société est remplacé par : « SOCIETE MEDICALBIOMAT ».
    2. Dans le libellé du code 3261304, le nom du produit « PLUGIN'TECH-PORCIN » est remplacé par : « BIOPLUG PORCIN ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 février 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet

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