Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à l'inscription du lit médical SB 750 de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0901348A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/19/SASS0901348A/jo/texte
JORF n°0018 du 22 janvier 2009
Texte n° 58
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Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :

  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1, la rubrique : Société INVACARE POIRIER SAS (INVACARE) est remplacée comme suit :


    CODE

    		 NOMENCLATURE


    1230966

    Société INVACARE POIRIER SAS (INVACARE)

    Lit médical, forfait location lit et ses accessoires, INVACARE, OCTAVE.
    Location hebdomadaire du lit et de ses accessoires. Ce forfait est calculé de date à date.
    La prise en charge est assurée pour le patient en maintien à domicile dont le poids est compris entre 270 kg et 350 kg.
    Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012.

    1233858

    		 Lit médical, achat lit et accessoires hors barrières, INVACARE, OCTAVE.
    La prise en charge est assurée à l'achat pour les patients atteints d'affections neuromusculaires entraînant un déficit fonctionnel non régressif.
    La prise en charge est assurée pour le patient en maintien à domicile dont le poids est compris entre 270 kg et 350 kg.
    Son renouvellement ne peut être assuré pendant une période de cinq ans à compter de la date de l'achat du matériel.
    Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012.

    1213896

    		 Lit médical, forfait location lit et ses accessoires, INVACARE, SB 750.
    Location hebdomadaire du lit et de ses accessoires. Ce forfait est calculé de date à date.
    La prise en charge est assurée pour le patient en maintien à domicile dont le poids est compris entre 135 kg et 200 kg. Elle ne pourra être
    assurée que si le poids est précisé sur la prescription médicale.
    La prise en charge est assurée pour la référence SB 750-120 (largeur 120 cm).
    Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2014.

    1252206

    		 Lit médical, achat lit et accessoires hors barrières, INVACARE, SB 750.
    La prise en charge est assurée à l'achat pour les patients atteints d'affections neuromusculaires entraînant un déficit fonctionnel non régressif.
    La prise en charge est assurée pour le patient en maintien à domicile dont le poids est compris entre 135 kg et 200 kg. Elle ne pourra être assurée
    que si le poids est précisé sur la prescription médicale.
    Son renouvellement ne peut être assuré pendant une période de cinq ans à compter de la date de l'achat du matériel.
    La prise en charge est assurée pour la référence SB 750-120 (largeur 120 cm).
    Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2014.


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique : Société INVACARE POIRIER SAS (INVACARE) , est ajouté le produit suivant :


    CODE

    		 NOMENCLATURE

    1207973

    		 Lit médical, accessoires, achat de 2 barrières, INVACARE, SB 750.
    La prise en charge des barrières se fait sur justification médicale et est subordonnée
    au caractère remboursable du lit SB 750 à l'achat inscrit au code 1252206.
    Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2014.



  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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