Arrêté du 15 octobre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1990

NOR : ECOT9010087A

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Version en vigueur au 16 avril 2024

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'article 50 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 ;

Vu le décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,

  • Le montant de l'émission Octobre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,50 p. 100 d'échéance du 28 mars 2000 est fixé à 5,205 milliards de francs.

  • Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.

  • Le montant de l'émission Octobre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,50 p. 100 d'échéance du 25 octobre 2019 est fixé à 1,705 milliard de francs.

  • Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 octobre 1990.

  • Le montant de l'émission Octobre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor T.M.E. d'échéance du 25 janvier 2001 est fixé à 3,171 milliards de francs.

  • Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1990.

  • Le montant de l'émission Octobre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 9,50 p. 100 d'échéance du 25 avril 2000 est fixé à 556 millions d'ECU.

  • Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 avril 1990.

  • La date de règlement de ces émissions est fixée au 25 octobre 1990.

  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

C. NOYER.

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