Arrêté du 22 janvier 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version initiale


Le ministre de l’économie et des finances, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l’article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l’article 9 ;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    première partie
    (19 inscriptions)
    Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l’autorisation de mise sur le marché.
    I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux pour une période de deux ans et six mois les spécialités suivantes :
    1° Spécialités pharmaceutiques pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est supprimé
    Prix de vente au public (en francs)
    334 638-3 Chlorhydrate de Doxorubicine Diatech 10 mg, lyophylisat pour usage parentéral, flacon (laboratoires Diatech) 80,00
    334 640-8 Chlorhydrate de Doxorubicine Diatech 50 mg, lyophilisat pour usage parentéral, flacon (laboratoires Diatech) 315,00
    2° Spécialités pharmaceutiques pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100
    335 311-8 Briazide 10 mg - 12,5 mg (benazepril + hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sécables (28) (laboratoires P.F. Médicament) 122,00
    335 313-0 Cibradex 10 mg - 12,5 mg (benazepril + hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sécables (28) (laboratoires Ciba Geigy) 122,00
    332 473-7 Kardegic 160 mg (acètylsalicylate de lysine), poudre pour solution buvable, sachets (30) (laboratoires Synthélabo France) 19,50
    332 265-5 Kardegic 300 mg (acétylsalicylate de lysine), poudre pour solution buvable, sachets (30) (laboratoires Synthélabo France) 20,70 334 189.4 Mycoster 8 p. 100 (ciclopirox), solution filmogène pour application locale, flacon de 3 ml avec pinceau (laboratoires P.F. Médicament) 93,30
    3° Spécialité pharmaceutique pour laquelle le taux de participation de l’assuré est de 60 p. 100
    333 550-5 Kétum 2,5 p. 100 (kètoprofène), gel pour applica tion locale, tube de 60 g (laboratoires Menarini France) 23.70
    II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
    1° Spécialités pharmaceutiques pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100
    334 752-0 Aldalix 50 mg/20 mg (spironolactone-furosemide), gélules (30) (laboratoires Searle) 57,40
    334 468-0 Butoïd 0,025 p. 100 (budesonide), pommade, tube de 15 g (laboratoires Brocadès Pharma) 12,70
    327 210-1 Doxyhexal 100 mg (doxycycline), gélules (5) (laboratoires Hexal France) 17,40
    334 400-7 Efcal 500 mg, poudre pour solution buvable, sachets (30) (laboratoires Millot Solac) 37,70
    334 401-3 Efical 1000 mg, poudre pour solution buvable, sachets (30) (laboratoires Millot Solac) 67,50
    333 868-5 Fonx 1 p. 100 (oxiconazole nitrate), crème, tube de 15 g (laboratoires Brocadès Pharma) 26,20
    335 870-7 Fonx 1 p. 100 (oxiconazole nitrate), solution pour application locale, flacon pulvérisateur de 15 ml (laboratoires Brocadès Pharma) 26,20
    334 132-2 Fonx 1 p. 100 (oxiconazole nitrate), poudre pour application locale, flacon poudreur de 15 g (laboratoires Brocadés Pharma) 26,20
    335 000-2 Maxair 0,2 mg/dose (pirbuterol), suspension pour inhalation buccale en flacon pressurisé (200 doses) avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires 3 M Santé) 33,60
    2° Spécialités pharmaceutiques pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est de 60 p. 100
    335 694-4 Nasalide 25 microgrammes/dose (flunisolide), solution nasale en flacon pulvérisateur de 12 ml (100 doses) en flacon (verre brun) avec embout nasal (laboratoires Cassenne) 27,40
    335 695-0 Nasalide 25 microgrammes/dose (flunisolide), solution nasale en flacon pulvérisateur 12 ml (100 doses) en flacon (P.E.) avec embout nasal (laboratoires Cassenne) 27,40
    Deuxième partie Modificatif
    Le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé :
    310 765-5 Transilane, poudre effervescente 140 g (laboratoires Searle),
    et remplacé par :
    310 765-5 Transilane, poudre effervescente 140 g (laboratoires Innothèra).
    Les deux formules continueront d’être remboursées pendant une durée de six mois à compter de la date de publication au Journal officiel afin de permettre l’écoulement des stocks.

Fait à Paris, le 22 janvier 1993.
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU
Le ministre de l’économie et des finances.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service.
C. MALHOMME
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE
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