Arrêté du 15 octobre 1990 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 100 F

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : ECOT9016102A

Version périmée au 29 mars 2024

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989),

PIERRE BÉRÉGOVOY.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

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