Arrêté du 31 août 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SPSS9302599A
JORF n°209 du 9 septembre 1993

Version initiale


Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l’économie et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l’article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l’article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE (52 radiations)
    Radiations applicables des la date de publication au Journal officiel (le stock de ces spécialités pourra être écoulé pendant six mois après la date de publication au Journal officiel) :
    311 656-5 Théophylline Bruneau, suppositoires adultes (12) (laboratoires Promidel).
    310 515-9 Théophylline Bruneau, suppositoires enfants (6) (laboratoires Promidel).
    332 007-6 Théophylline Bruneau 1,2 p. 100, sirop, flacon de 180 ml (laboratoires Promidel).
    310 514-2 Théophylline Bruneau, comprimés à 0,10 g (30) (laboratoires Promidel).
    310 511-3 Théophylline Bruneau butobarbital, suppositoires adultes (12) (laboratoires Promidel).
    310 513-6 Théophylline Bruneau butobarbital, comprimés dragéifiés (30) (laboratoires Promidel).
    310 508-2 Théophylline Bruneau butobarbital, suppositoires enfants (6) (laboratoires Promidel).
    310 510-7 Théophylline Bruneau, ampoules injectables, 4 ml (5) (laboratoires Promidel).
    326 239-6 Théophylline Bruneau L.P. 100 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (30) (laboratoires Promidel).
    326 240-4 Théophylline Bruneau L.P. 200 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (30) (laboratoires Promidel).
    326 237-3 Théophylline Bruneau L.P. 50 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (30) (laboratoires Promidel).
    306 230-3 Liporex, soluté buvable, ampoules 10 ml (20) (laboratoires Synthélabo France).
    311 695-0 Hepacholine Sorbitol enfants, soluté buvable, ampoules 5 cm3 (14) (laboratoires Synthélabo France).
    321 035-3 Dolonevran, préparation lyophilisée injectable, flacons (6) + ampoules solvant 2 cm3 (6) (laboratoires Synthélabo France).
    311 338-3 Vitamine K 1 Delagrange 2 p. 100, gouttes, 10 ml (laboratoires Delagrange).
    311 336-0 Vitamine K 1 Delagrange 5 mg, comprimés (50) (laboratoires Delagrange).
    311 335-4 Vitamine K 1 Delagrange 50 mg, ampoules injectables 1 ml (6) (laboratoires Delagrange).
    308 112-8 Penicline 1 000 injectable, nécessaire pour injection, flacon, 1 g + ampoule solvant, 5 cm3 (laboratoires Delagrange).
    318898-4 Penicline, gélules à 500 mg (16) (laboratoires Delagrange).
    309 514-2 Sedalande, ampoules injectables, 4 ml (5) (laboratoires Delalande).
    303 235-4 Direxiode, comprimés (100) (laboratoires Delalande).
    301 675-7 Calciparine, ampoules injectables à 10 000 U.I., 2 ml (3) (laboratoires Choay).
    308 393-7 Plastenan, pommade, 40 g (laboratoires Choay).
    308 392-0 Plastenan-Néomycine, pommade, 20 g (laboratoires Choay).
    310 924-6 Trypsine Choay, flacon nébuliseur 0,125 g (45 cm3) (laboratoires Choay).
    300 303 9 Alpha-Kadol, pommade 35 g (laboratoires Clin-Midy).
    304 643-9 Grisefuline, pommade 5 p. 100, 20 g (laboratoires Clin-Midy).
    321 031-8 Midecacine, comprimés enrobés à 400 mg (12) (laboratoires Clin-Midy).
    320 304-0 Midecacine, gélules à 200 mg (12) (laboratoires Clin-Midy).
    308 397-2 Plegicil, gouttes, 30 ml (laboratoires Clin-Midy).
    306 763-1 Pommade Midy, 40 g (laboratoires Clin-Midy).
    306 764-8 Suppositoires Midy (10) (laboratoires Clin-Midy).
    300 137-1 Adrenoxyl, ampoules injectables à 1 500 mcg (3) (laboratoires Labaz).
    300 139-4 Adrenoxyl, comprimés à 10 mg (16) (laboratoires Labaz).
    300 138-8 Adrenoxyl Concentré pour perfusion, facon-ampoule de 10 ml (laboratoires Labaz).
    302 384-6 Co-Enzyme A, 1 000 gamma, flacon + ampoule solvant (laboratoires Millot-Solac).
    307 065-6 Nematorazine, comprimés (48) (laboratoires Millot-Solac).
    307 066-2 Nematorazine, suppositoires (8) (laboratoires Millot-Solac).
    308 161-9 Percase, crème, tube, 20 g (laboratoires Millot-Solac).
    330 916-9 Mastodanatrol 100 mg (danazol), gélules (100) (laboratoires Sterling Winthrop).
    321 788 1 Tripervan (vincamine), gélules retard à 30 mg (60) (laboratoires Roger Bellon).
    330 245-7 Algicon, suspension buvable, flacon de 250 ml (laboratoires Rorer S.A.).
    331 886-6 Algicon, suspension buvable, sachets (30) (laboratoires Rorer S.A.).
    326 925-7 Simactil 4,5 mg dose quotidienne unique (dihydroergotoxine), lyophilisats oraux (30) (laboratoires Rorer S.A. ex-Armour-Montagu).
    304 853-3 Héparine Hydrocortisone Fournier, pommade, 10 g (laboratoires Fournier-Frères).
    311 815-6 Nanbacine (xibornol), suppositoires enfants (8) (laboratoires Pharmuka S.F.).
    311 816-2 Nanbacine (xibornol), suppositoires nourrissons (8) (laboratoires Pharmuka S.F.).
    325 479-3 Trinitran 2,5 mg, gélules à libération programmée (60) (laboratoires Théraplix).
    325 482-4 Trinitran 6,5 mg, gélules à libération programmée (60) (laboratoires Théraplix).
    324 610-9 Trinitran 10 mg, gélules à libération programmée (60) (laboratoires Théraplix).
    329 302-0 Analgyl 200 mg (ibuprofène), comprimés enrobés (20) (laboratoires Spécia).
    325 667-4 Fenalgic 400 mg (ibuprofène), comprimés enrobés (30) (laboratoires Spécial).

Fait à Paris, le 31 août 1993.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service,
M. LAROQUE
Le ministre de l’économie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
L. DESSAINT
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