Arrêté du 22 juin 2017 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2017

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 22 juin 2017, le docteur Nathalie QUILLON CORCELLA est inscrite sur la liste nationale annuelle d'aptitude au titre de 2017, aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, en application de l'alinéa 3 de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole.

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