Arrêté du 16 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2017 :
    Le retrait de Mme DUFOUR (Stéphanie, Chantal), épouse GÉRAULT, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Géraldine FERET & Stéphanie GÉRAULT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Girons (Ariège), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Géraldine FERET & Stéphanie GÉRAULT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Géraldine FERET ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,4 Ko
Retourner en haut de la page