Arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2017, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
    15 novembre 2017 :
    M. Maurice ZAVARO, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
    21 janvier 2018 :
    M. Yves PALERMO-CHEVILLARD, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.

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