Arrêté du 20 juin 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC1717599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/20/MICC1717599A/jo/texte
JORF n°0147 du 24 juin 2017
Texte n° 13

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 juin 2017, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 14 mars 2017 (NOR : MCCC1704450A) et publié au Journal officiel du 19 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « ANDRÉ DERAIN 1904-1914. LA DÉCENNIE RADICALE » organisée et présentée au Centre Pompidou du 4 octobre 2017 au 29 janvier 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2017 au 31 mars 2018 sont complétées comme suit :
    « Les œuvres d'André DERAIN suivantes :


    - Portrait of a Girl in Black (Femme en noir), 1914, huile sur toile, inv. GE 9125 (ГЭ-9125) ;
    - Cliffs in Vers (Falaises), 1912, huile sur toile, inv. GE 6541 (ГЭ-6541) ;
    - Houses on the Waterfront. Montreuil-sur-Mer (Maisons au bord de l'eau. Montreuil-sur-Mer), 1910, huile sur toile, inv. GE 9125 (ГЭ-7720),


    appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, sont prêtées avec leur cadre en bois doré :


    - cadre artistique de Portrait of a Girl in Black (Femme en noir), début du XXe siècle, inv. IR 818 (ИР 818) ;
    - cadre artistique de Cliffs in Vers (Falaises), début du XXe siècle, inv. IR 814 (ИР 814) ;
    - cadre artistique de Houses on the Waterfront. Montreuil-sur-Mer (Maisons au bord de l'eau. Montreuil-sur-Mer), début du XXe siècle, inv. IR 812 (ИР 812). »,


    en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 228 Ko
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