Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 451-1,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 335-5 et L. 335-6 ;
Vu le code du travail, et notamment son article L. 900-1 ;
Vu le décret n° 67-138 du 22 février 1967 modifié instituant un diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unité de formation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale instituée auprès du ministre chargé des affaires sociales du 14 mai 2003 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative secteur sanitaire et social instituée auprès du ministre chargé de l'éducation nationale du 20 mai 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 décembre 2003,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 12 mars 2004.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection judiciaire
de la jeunesse,
J.-P. Carbuccia-Berland
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
Nota. - L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sous le numéro 2004/17, au prix de 10,82 EUR.
Le présent arrêté et son annexe seront également publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale vendu au prix de 2,30 EUR, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique dans les quinze jours à dater de la publication au Journal officiel de la République française. L'arrêté sera diffusé par les centres précités.