Décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2011

NOR : ETSG1107739D

JORF n°0138 du 16 juin 2011

Version en vigueur au 19 mars 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 14 juin 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin

Retourner en haut de la page