Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site

NOR : DEVL1302599D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/22/DEVL1302599D/jo/texte
JORF n°0196 du 24 août 2013
Texte n° 22

Version initiale



  • Par décret en date du 22 août 2013, est classé parmi les sites du département des Deux-Sèvres l'ensemble formé par trois sites de chaos granitiques de Gâtine poitevine, sur le territoire des communes de L'Absie, Largeasse, Vernoux-en-Gâtine, Neuvy-Bouin, Coutières et Ménigoute (1).

    (1) Le texte intégral de ce décret ainsi que la carte et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Deux-Sèvres, 4, rue du Guesclin, 79000 Niort, ainsi que, chacune pour ce qui la concerne, dans les mairies de L'Absie : 11, rue Raymond-Migaud (79240) ; Coutière : Le Bourg (79340) ; Largeasse : 1, rue de la République (79240) ; Ménigoute : place de la Mairie (79340) ; Neuvy-Bouin : 4, rue du Commerce (79130), et Vernoux-en-Gâtine : 1, rue de l'Océan (79240).
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 130,8 Ko
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