Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu la directive 2001 / 83 / CE du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, modifiée par la directive 2004 / 27 / CE du Parlement et du Conseil du 31 mars 2004, ensemble le guide des bonnes pratiques de fabrication publié par la Commission européenne ;
Vu la directive 2003 / 94 / CE de la Commission du 8 octobre 2003 établissant les principes et lignes directrices de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-5 et L. 5124-1 ;
Considérant les modifications successives apportées aux principes de bonnes pratiques de fabrication ;
Considérant qu'afin d'améliorer la lisibilité de ces principes et de faciliter leur connaissance et leur bonne application par les opérateurs il y a lieu d'intégrer dans un document unique l'ensemble de ces modifications en tenant compte de la numérotation des annexes définies par les principes et lignes directrices de fabrication établies par la directive 2003 / 94 / CE de la Commission du 8 octobre 2003 ;
Considérant que les principes de la ligne directrice relative aux médicaments homéopathiques existant dans la précédente version relèvent des dispositions générales des bonnes pratiques de fabrication, dans le cadre des lignes directrices de fabrication établies par la directive susmentionnée ; qu'ils ne font, dès lors, pas l'objet de dispositions spécifiques,
Décide :
Fait à Paris, le 24 juillet 2009.
J. Marimbert
Nota. ― Cette décision paraîtra, accompagnée de son annexe, au Bulletin officiel spécial du ministère de la santé et des sports sous le numéro 2009/09 bis.