Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites ; Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites ; Vu le référentiel de certification du titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie en date du 12 décembre 2012, Arrête :
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites (arrêté du 27 août 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites (présent arrêté)
Stratifier au contact des pièces en matériaux composites
Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites
Mouler au contact des pièces en matériaux composites
Mouler par projection simultanée des pièces en matériaux composites
Pas de correspondance
Produire par injection et infusion des pièces en matériaux composites
Produire par injection éco et infusion des pièces en matériaux composites
Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites
Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites
L'annexe à l'arrêté du 27 août 2003 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation : La chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, F. Racon