Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés ;
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 24 mai 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian