Décret n°68-968 du 8 novembre 1968 RELATIF AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU NIVEAU DU SECOND DEGRE
Décret n°68-968 du 8 novembre 1968 RELATIF AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU NIVEAU DU SECOND DEGRE
JORF du 9 novembre 1968
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