Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2014

NOR : AFSP1426309A

JORF n°0263 du 14 novembre 2014

Version en vigueur au 28 mars 2024


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (16°), L. 5139-1, L. 5139-2, L. 5139-3, R. 5139-1, R. 5139-20 et R. 5139-25 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 531-1 ;
Vu l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'article 1er (6°) du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 26 septembre 2014 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 octobre 2014,
Arrête :


Fait le 6 novembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

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