Décret du 21 avril 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2017 :
    Mme Henriette ROSSI-CHAUBON, conseillère à la Cour de cassation, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017.
    M. Jean DEGLISE, conseiller à la Cour de cassation, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017.
    Mme Marie-Laure LHUILLERY-SCHMEITZKY, conseillère à la Cour de cassation, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2017.

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