PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : VALERY GISCARD D'ESTAING.
PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES : RAYMOND BARRE.
MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES : ROBERT BOULIN.
(1) TRAVAUX PREPARATOIRES
ASSEMBLEE NATIONALE :
Projet de loi (n° 3120) ;
Rapport de M. Papon, rapporteur général, au nom de la commission des finances (n° 3131) ;
Avis des commissions : affaires culturelles, n° 3148 ; affaires étrangères, n° 3149 ; défense nationale, n° 3150 ; lois, n° 3151 ; production, n° 3152.
Discussion les 12, 13, 18, 19, 20, 21, 25, 26, 27, 28 octobre, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 14, 15, 16, 17, 18 novembre 1977 ;
Adoption le 18 novembre 1977.
SENAT :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 87 (1977-1978) ;
Rapport de M. Maurice Blin, au nom de la commission des finances, n° 88 (1977-1978) ;
Avis des commissions : affaires culturelles, n° 89 ; affaires économiques, n° 90 ; affaires étrangères, n° 91 ; affaires sociales, n° 92 ; lois, n° 93.
Discussion les 22, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 5 au 11 décembre 1977 ;
Adoption le 11 décembre 1977.
ASSEMBLEE NATIONALE :
Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 3295) ;
Rapport de M. Papon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3356 ;
Discussion et adoption le 15 décembre 1977.
SENAT :
Rapport de M. Blin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 177 (1977-1978) ;
Discussion et adoption le 16 décembre 1977.
Décision du Conseil constitutionnel en date du 30 décembre 1977, publiée au Journal officiel de la République française du 31 décembre 1977.