Arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Ile-de-France relevant de la compétence du préfet de police

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2017

NOR : IOCA1016788A

JORF n°0148 du 29 juin 2010

Version en vigueur au 29 mars 2024


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de procédure pénale, notamment le e du 5° de l'article R. 15-19 ;
Vu le code de la défense, notamment le VI de l'article R.* 1311-29, inséré par le 4° de l'article 17 du décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment le IV de son article 34, inséré par le 2° de l'article 4 de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
Sur la proposition du préfet de police,
Arrête :

  • I.-La liste des routes sur lesquelles le préfet de police dirige les actions et l'emploi des moyens de la police et de la gendarmerie nationales pour toutes leurs interventions concourant à la régulation et la sécurité, en application de l'article L. 122-5 du code de la sécurité intérieure, figure en annexe du présent arrêté.


    II.-Sur les routes mentionnées au I, le préfet de police coordonne, par ses orientations, l'action des préfets des départements d'Ile-de-France dans l'exercice des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, en application du VI de l'article R. * 1311-29 du code de la défense.


    III.-Sur les routes mentionnées au I ainsi que sur celles des emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à l'exclusion de celles attenantes desservant directement et celles traversant les aérogares, la direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation est chargée, en liaison avec la région de gendarmerie d'Ile-de-France et les groupements de gendarmerie départementale pour ce qui concerne la zone dans laquelle la gendarmerie nationale assure les missions de sécurité publique générale, des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière, en application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé.


    Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 2 juin 2017, pour l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, ces dispositions entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2018.


  • Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ROUTES MENTIONNÉES A L'ARTICLE L. 122-5 DU CODE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE L'ARTICLE 3
    DU DÉCRET N° 2009-898 DU 24 JUILLET 2009 AINSI QU'AU VI DE L'ARTICLE R. * 1311-29 DU CODE DE LA DÉFENSE

    Département

    Route

    Commune de début de section

    Début de section

    Commune de fin de section

    Fin de section

    75

    Ensemble
    des routes

    Paris

    Ensemble des routes

    Paris

    Ensemble des routes

    93-95

    A1

    Saint-Denis La Plaine (93)

    Boulevard Périphérique
    (Porte de La Chapelle)

    Survilliers (95)

    Limite Nord du Val-d'Oise

    91-78

    A10

    Palaiseau (91)

    Entrée A10

    Ponthevrard (78)

    Barrière de péage St Arnoult

    93

    A103

    Noisy-le-Sec (93)

    A3

    Rosny-sous-Bois (93)

    D116

    93-77

    A104

    Gonesse (95)

    A1

    Collégien (77)

    A4

    95

    A115

    Sannois (95)

    A15

    Méry-sur-Oise (95)

    N184

    78

    A12

    Bailly (78)

    A13

    Montigny-le-Bretonneux (78)

    N10

    92-78

    A13

    Saint-Cloud (92)

    Boulevard Périphérique
    (Porte de Saint-Cloud)

    Buchelay (78)

    Barrière de péage Buchelay

    92-78

    A14

    Puteaux (92)

    Boulevard circulaire-La Défense

    Orgeval (78)

    A13

    92-95

    A15

    Gennevilliers (92)

    A86

    Pontoise (951

    N14

    93-95

    A3

    Bagnolet (93)

    Boulevard Périphérique
    (Porte de Bagnolet)

    Roissy-en-France (95)

    A1

    75-93-94-77

    A4

    Charenton-le-Pont (94)

    Boulevard Périphérique
    (Porte de Bercyl

    Coutevroult (77)

    Barrière de péage Coutevroult

    91-77

    A5A

    Tigery (91)

    N104

    Vert-saint-Denis (77)

    A5

    77

    A5B

    Combs-la-Ville (77)

    N104

    Montereau sur le Jard (77)

    Barrière de péage des Eprunes

    77

    A105

    Montereau sur le Jard (77)

    Echangeur A5-A5B

    Vert-saint-Denis (77)

    Entrée N 105

    91-92

    A6

    Wissous (91)

    Entrée A6

    Fleury en Bière (77)

    Barrière de péage Fleury en Bière

    94-91

    A6A

    Gentilly (94)

    Boulevard Périphérique
    (Porte d'Orléans)

    Wissous (91)

    A6

    94-91

    A6B

    Gentilly (94)

    Boulevard Périphérique
    (Porte d'Italie)

    Wissous (91)

    A6

    94-91

    A106

    Chevilly-Larue (94)

    A6

    Paray-Vieille-Poste (91)

    Aéroport d'Orly

    94

    A86

    Fresnes

    Limite Hauts-de-Seine

    Maisons-Alfort

    Intersection A4

    94

    A86

    Nogent-sur-Marne

    Pont de Nogent

    Fontenay-sous-Bois

    Limite Seine-Saint-Denis

    93

    A86

    Rosny-Sous-Bois

    Limite Seine-Saint-Denis

    Bondy

    Début tronc commun A86-A3

    93-92-78

    A86

    Noisy-le-Sec

    Fin tronc commun A86-A3

    Vaucresson

    A13

    92-78

    A86
    (mise en service
    en 2011)

    Vaucresson (92)

    A13

    Jouy-en-Josas (78)

    N12

    78

    A86

    Jouy-en-Josas

    N12

    Vélizy-Villacoublay

    Limite des Hauts-de-Seine

    92

    N385

    Clamart

    Limite des Yvelines

    Antony

    Limite du Val-de-Marne

    75-94

    N4A
    (avenue du Tremblay)

    Paris (Bois de Vincennes)

    D120

    Joinville-le-Pont (94)

    D86

    77

    N2

    Mitry-Mory

    Intersection A104

    Compans


    77

    N104

    Lieusaint

    A5A

    Lognes

    A4

    77

    D603 (ex N3)

    Villeparisis

    Limite de la Seine Saint Denis

    Villeparisis

    A104

    77

    D604

    Pontault-Combault

    Limite Val-de-Marne

    Pontault-Combault

    N104

    77

    D934 (ex N34)

    Chelles

    Limite Val-de-Marne

    Pomponne

    A104

    77

    N19

    Servon

    Limite Val-de-Marne

    Servon

    N104

    78

    D10

    Viroflay

    Limite des Hauts-de-Seine

    Montigny-le-Bretonneux

    Echangeur A1 2/ N10

    78

    D113 (ex N13)

    Bougival

    Limite des Hauts-de-Seine

    Le Port-Marly

    N186

    78

    N13

    Le Port-Marly

    N186

    Chambourcy

    Intersection rue du chemin neuf

    78

    D113 (ex N13)

    Chambourcy

    Intersection rue du chemin neuf

    Mantes la Ville

    A13

    78

    N12

    Méré

    D76

    Jouy-en-Josas

    Echangeur A86

    78-95

    N184

    St-Germain-en-Laye (78)

    Intersection N13

    Villiers-Adam (95)

    Intersection N104

    78

    N186

    Le Port-Marly

    Carrefour N13

    Rocquencourt

    Echangeur A13

    78

    D186

    Rocquencourt

    Echangeur A13

    Rocquencourt

    Echangeur D307

    78

    D91

    Versailles

    Intersection N12

    Versailles Rue Orangerie

    D10

    78

    N10

    Montigny-Le-Bretonneux

    A12

    Rambouillet

    D906

    78

    D173

    Bougival

    Carrefour (ex N13)

    La Celle-Saint-Cloud

    D307

    92-78

    D182

    Vaucresson (92)

    Echangeur A13

    Versailles (78)

    D185

    78

    D185

    Versailles

    Intersection D182

    Versailles

    Carrefour Avenue de l'Europe

    78

    D308

    Houilles

    Limite du Val d'Oise

    Poissy

    D190

    91

    A126

    Chilly-Mazarin

    A6

    Palaiseau

    D36

    91

    D188 (ex N188)

    Massy

    Intersection N20

    Champlan

    Intersection A126

    91

    D188 (ex N188)

    Villebon-sur Yvette

    A10

    Les Ulis (91)

    Intersection D988

    91

    N20

    Massy

    Limite des Hauts-de-Seine

    Linas

    Intersection N104

    91-94

    N6

    Créteil (94)

    Fin D6

    Tigery (91)

    Intersection N104

    91

    N7

    Paray-Vieille-Poste

    Limite du Val-de-Marne

    Corbeil-Essonnes

    Intersection N104

    91

    N104

    Marcoussis

    A10

    Tigery

    A5A

    91

    D444 (ex N444)

    Bièvres

    N118

    Palaiseau

    A126

    91

    N449

    Ris-Orangis

    A6

    Ris-Orangis

    N7

    92

    D7

    Issy-les-Moulineaux

    Quai d'Issy

    Villeneuve-la-Garenne

    A86

    92

    D906

    Malakoff

    Boulevard Périphérique
    (Porte de Chatillon)

    Clamart

    A86

    92

    D1

    Boulogne-Billancourt

    Quai du Pont du Jour

    Boulogne-Billancourt

    D907 (Pont de Sèvres)

    92

    D986 (ex N186)

    Nanterre

    Pont de Chatou
    Limite des Yvelines

    Nanterre

    D914 (ex N314)

    92

    D986 (ex N186)

    Antony

    N186
    Parc de Sceaux
    (en parallèle du tunnel d'Antony)

    Antony

    D920 (ex N20)

    92

    D392

    Colombes

    Pont de Bezons

    Colombes

    A86

    92

    D992

    Colombes

    A86

    Puteaux

    N1014

    92

    D910

    Boulogne-Billancourt

    Boulevard Périphérique
    Porte de Saint-Cloud

    Chaville

    Limite des Hauts-de-Seine

    92

    D913 (ex N13)

    Puteaux

    N1013
    Boulevard circulaire La Défense

    Rueil-Malmaison

    Limite des Hauts-de-Seine

    92

    N1013 (ex N13)

    Puteaux

    Boulevard circulaire La Défense

    Puteaux

    A14

    92-94

    D920 (ex N20)

    Antony (92)

    Limite des Hauts-de-Seine

    Montrouge (92)

    Boulevard Périphérique
    (Porte d'Orléans)

    92-78-91

    N118

    Sèvres (92)

    Intersection D7

    Les Ulis (91)

    A10

    92

    N13

    Neuilly-sur-Seine

    Boulevard Périphérique
    (Porte Maillot)

    Puteaux

    Intersection avec la N1014

    92

    N1014

    Neuilly-sur-Seine

    Intersection N13/ D7

    Puteaux

    Intersection A14

    92

    D19

    Clichy

    Paris-Porte de Clichy

    Asnières-sur-Seine

    A86

    92

    D911

    Asnières-sur-Seine

    Entrée D109

    Clichy

    Paris-Porte de Clichy

    92

    D15

    Asnières-sur-Seine

    D7

    Asnières-sur-Seine

    Intersection D909

    92-95

    D909

    Levallois-Perret (92)

    Paris-Porte d'Asnières

    Sannois (95)

    A15

    92

    D907

    Boulogne-Billancourt

    Boulevard Périphérique
    (Porte de Saint-Cloud)

    Vaucresson

    Limite des Yvelines

    93

    N34

    Neuilly-Plaisance

    Limite du Val-de-Marne

    Gournay-sur-Marne

    Limite de la Seine-et-Marne

    93

    D115

    Pantin

    Boulevard Périphérique
    (Porte de Pantin)

    Aulnay-sous-Bois

    Intersection A3

    93

    ex N17

    Blanc-Mesnil

    ex N2

    Dugny

    Limite du Val d'Oise

    93

    N186

    Saint-Denis

    ex N1

    Bobigny

    A3

    93

    N2

    Aubervilliers

    Boulevard Périphérique
    (Porte de la Villette)

    Villepinte

    Intersection A104

    93

    N1

    La Plaine Saint-Denis

    Boulevard Périphérique
    (Porte de la Chapelle)

    Pierrefitte-sur-Seine

    Limite du Val d'Oise

    93

    N301

    Aubervilliers

    Boulevard Périphérique
    (Porte d'Aubervilliers)

    La Courneuve

    Intersection A1

    93

    D14

    Saint-Ouen

    Boulevard Périphérique
    (Porte de Saint-Ouen)

    Saint-Denis

    D410

    93

    D410

    Saint-Denis

    D14

    Saint-Denis

    N410

    93

    N410

    Saint-Denis

    A86

    Saint-Denis

    A1

    93

    ex N186

    Bobigny

    A3
    partie réseau de surface parallèle à A86
    dans la traversée de Bobigny
    (Avenue Paul Vaillant)

    Bondy

    A3

    93

    ex N3

    Pantin

    Boulevard Périphérique
    (Porte de Pantin)

    Vaujours

    Limite de la Seine-et-Marne

    94

    D86

    Fresnes

    Limite des Hauts-de-Seine

    Fresnes

    D126

    94

    N186

    Fresnes

    D126

    Thiais

    entrée avenue de Versailles

    94

    D86

    Thiais

    entrée avenue de Versailles

    Nogent-sur Marne

    D4 (ex N34)

    94

    D19

    Ivry-sur-Seine

    Boulevard Périphérique
    (Porte d'Ivry)

    Bonneuil-sur-Marne

    N406

    94

    N19

    Bonneuil-sur-Marne

    N406

    Santeny

    Limite de la Seine-et-Marne

    94

    D5 (ex N305)

    Paris

    Boulevard Périphérique
    (Porte de Choisy)

    Orly

    Intersection D225

    94

    D120

    Vincennes

    Boulevard Périphérique
    (Porte de Vincennes)

    Vincennes

    Entrée du Bois de Vincennes

    94

    D6

    Charenton

    D6A (Pont de Charenton)

    Créteil

    Début N6

    94

    D7

    Le Kremlin-Bicêtre

    Boulevard Périphérique
    (Porte d'Italie)

    Rungis

    Limite de l'Essonne

    94

    N406

    Créteil

    Intersection A86

    Bonneuil-sur-Marne

    N19

    94

    D4

    Joinville-le-Pont

    Intersection D86

    Pontault-Combault

    Limite de la Seine-et-Marne

    94

    D86

    Nogent-sur-Marne

    Sortie du Bois de Vincennes

    Nogent-sur Marne

    Place du Général Leclerc

    94

    D34

    Nogent-sur-Marne

    Place du Général Leclerc

    Fontenay-sous-Bois

    Limite de la Seine-et-Marne

    95

    D14

    Sannois

    D401

    Saint-Ouen l'Aumone

    N184

    95

    D170

    Gonesse

    Intersection D370

    Gonesse

    Intersection A1

    95

    D301

    Sarcelles

    Limite du Val d'Oise

    Attainville

    N104

    95

    D317 (ex N17)

    Bonneuil-en-France

    Limite du Val d'Oise

    Louvres

    Intersection N104

    95

    D170 (ex N170)

    Sannois

    Intersection A15

    Eaubonne

    Intersection D109

    95

    N104

    Villiers-Adam

    N184

    Epiais-les-Louvres

    A1

    95

    D311

    Argenteuil

    A15

    Bezons

    D392-Pont de Bezons

    95

    D316 (ex N16)

    Sarcelles

    Limite Seine-Saint-Denis

    Mareil-en-France

    N104

    95

    D392 (ex N192)

    Bezons

    Limite des Hauts-de-Seine

    Herblay

    D14

    95

    D308

    Bezons

    D392

    Bezons

    Limite des Yvelines


Fait à Paris, le 23 juin 2010.


Brice Hortefeux

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