Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2012

Version en vigueur au 28 mars 2024
Par le Président de la République :

RENE COTY.

Le président du conseil des ministres, JOSEPH LANIEL.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, PAUL RIREYRE.

Le ministre de l'intérieur, LEON MARTINAUD-DEPLAT.

Le ministre des finances et des affaires économiques, EDGAR FAURE.

Le ministre de l'agriculture, ROGER BOUDET.

Le ministre de la France d'outre-mer, LOUIS JACQUINOT.

Le ministre du travail et de la sécurité sociale, PAUL BACON.

Le ministre de la santé publique et de la population, PAUL COSTE-FLORET.

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, JACQUES CHASTELLAIN.

TRAVAUX PREPARATOIRES (1).

Assemblée nationale :

Rapport repris (1ere législature n° 474) ;

Rapport de Madame Polnéo-Chapuis au nom de la commission de la famille ;

Acceptation, sans amendement, du rapport repris ;

Avis de la commission de la justice (n° 2153) et avis de la commission des finances (n° 2039 et 2153) ;

Discussion les 17 février et 3 mars 1953 ;

Adoption le 3 mars 1953.

Conseil de la République :

Transmission (n° 437, année 1953) ;

Rapport de Mme Cardot au nom de la commission de la famille (n° 318 année 1953) ;

Discussion et adoption de l'avis le 16 juillet 1953.

Assemblée nationale :

Avis du Conseil de la République (n° 6334) ;

Rapport de Mme Poineau-Chapuis au nom de la commission de la famille (n° 6939) ;

Avis des commissions de la justice (n° 7713) et des finances (n° 7726) ;

Adoption le 6 avril 1934.

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