Loi n° 98-297 du 21 avril 1998 portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2011

NOR : ECOX9600054L

Version en vigueur au 29 mars 2024
Par le Président de la République :

Jacques Chirac.

Le Premier ministre,

Lionel Jospin.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Élisabeth Guigou.

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn.

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne.

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret.

Travaux préparatoires : loi n° 98-297.

Sénat :

Projet de loi n° 501 (1995-1996) ;

Rapport de M. Jean Huchon, au nom de la commission des affaires européennes, n° 216 (1996-1997) ;

Discussion et adoption le 27 février 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3399 ;

Rapport de M. Yvon Jacob, au nom de la commission de la production, n° 3449 ;

Discussion et adoption le 27 mars 1997.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 296 (1996-1997) ;

Rapport de M. Jean Huchon, au nom de la commission des affaires économiques, n° 367 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 9 avril 1998.

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