Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Version initiale

  • Le 16 décembre 2013, l'Agence européenne des produits chimiques a publié sur son site internet ( http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table) la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation (dite " liste candidate ") qui comporte désormais 151 substances listées en annexe.
    La liste candidate, définie à l'article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans l'annexe XIV du règlement (annexe " Liste des substances soumises à autorisation ").
    Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l'obligation de communiquer certaines informations devient applicable. Elle concerne :
    1. Tout fournisseur d'article, en application de l'article 33 du règlement REACH :

    DISPOSITIONS PRÉVUES

    CONDITIONS

    CARACTÈRE OBLIGATOIRE

    RÉF. RÈGLEMENT
    REACH

    Le fournisseur fournit au destinataire de l'article (*) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.

    Si la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1 % masse/masse.

    Systématique.

    Art. 33.1

    Le fournisseur fournit au consommateur de l'article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.


    Sur demande du consommateur.
    Les informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.

    Art. 33.2

    (*) Le terme " destinataire de l'article " désigne un utilisateur industriel ou professionnel ou un distributeur. Cette définition n'inclut pas les consommateurs (art. 2, paragraphe 35).


    2. Tout producteur ou importateur d'articles en application de l'article 7.2 du règlement REACH :
    DISPOSITIONS PRÉVUES

    CONDITIONS

    CARACTÈRE OBLIGATOIRE

    RÉF. RÈGLEMENT
    REACH

    Le producteur ou importateur d'articles notifie à l'Agence européenne des produits chimiques la présence d'une substance dans les articles qu'il produit ou importe.

    La substance est présente dans des quantités supérieure au total à 1 tonne/an,
    et
    la substance est présente dans l'article dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m.

    Depuis le 1er juin 2011, six mois après l'inclusion de la substance dans la liste candidate,
    sauf
    si la substance a déjà été enregistrée pour cette utilisation.

    Art. 7.2
    Art. 7.6
    Art. 7.7


    Pour toute information sur vos obligations vis-à-vis du règlement REACH, contactez le service national d'assistance réglementaire, Helpdesk, à l'adresse suivante : www.reach-info.fr.
    Les autorités françaises vous invitent également à consulter l'avis au Journal officiel du 8 juin 2011 concernant le seuil de 0,1 % m/m.


    • A N N E X E
      LISTE DES SUBSTANCES INSCRITES À LA LISTE CANDIDATE




      NOM DE LA SUBSTANCE

      NUMÉRO CAS

      NUMÉRO CE

      DATE D'INCLUSION
      dans la liste candidate

      4,4'-diaminodiphénylméthane (MDA)

      101-77-9

      202-974-4

      28/10/2008

      5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musk xylène)

      81-15-2

      201-329-4

      28/10/2008

      Chloroalcanes en C10-13, paraffines chlorées, C10-13

      85535-84-8

      287-476-5

      28/10/2008

      Anthracène

      120-12-7

      204-371-1

      28/10/2008

      Phtalate de benzyle et de butyle (BBP)

      85-68-7

      201-622-7

      28/10/2008

      Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)

      117-81-7

      204-211-0

      28/10/2008

      Oxyde de bis(tributylétain) (TBTO)

      56-35-9

      200-268-0

      28/10/2008

      Dichlorure de cobalt

      7646-79-9

      231-589-4

      28/10/2008

      Pentaoxyde de diarsenic

      1303-28-2

      215-116-9

      28/10/2008

      Trioxyde de diarsenic

      1327-53-3

      215-481-4

      28/10/2008

      Phtalate de dibutyle (DBP)

      84-74-2

      201-557-4

      28/10/2008

      Hexabromocyclododécane (HBCDD) et diastéréoisomères identifiés :
      Alpha-hexabromocyclododécane
      Béta-hexabromocyclododécane
      Gamma-hexabromocyclododécane

      25637-99-4 et
      3194-55-6
      134237-50-6
      134237-51-7
      134237-52-8

      247-148-4 et
      221-695-9

      28/10/2008

      Hydrogénoarsénate de plomb

      7784-40-9

      232-064-2

      28/10/2008

      Dichromate de sodium

      7789-12-0
      10588-01-9

      234-190-3

      28/10/2008

      Arséniate de triéthyle

      15606-95-8

      427-700-2

      28/10/2008

      2,4-dinitrotoluène

      121-14-2

      204-450-0

      13/01/2010

      Huile anthracénique

      90640-80-5

      292-602-7

      13/01/2010

      Huile anthracénique, pâte anthracénique

      90640-81-6

      292-603-2

      13/01/2010

      Huile anthracénique, pâte anthracénique, fraction anthracène

      91995-15-2

      295-275-9

      13/01/2010

      Huile anthracénique, pâte anthracénique, fractions légères de distillation

      91995-17-4

      295-278-5

      13/01/2010

      Huile anthracénique à faible teneur en anthracène

      90640-82-7

      292-604-8

      13/01/2010

      Phtalate de diisobutyle (DIBP)

      84-69-5

      201-553-2

      13/01/2010

      Chromate de plomb

      7758-97-6

      231-846-0

      13/01/2010

      Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (CI Pigment Red 104)

      12656-85-8

      235-759-9

      13/01/2010

      Jaune de sulfochromate de plomb (CI Pigment Yellow 34)

      1344-37-2

      215-693-7

      13/01/2010

      Brai de goudron de houille à haute température

      65996-93-2

      266-028-2

      13/01/2010

      Phosphate de tris(2-chloroéthyle)

      115-96-8

      204-118-5

      13/01/2010

      Acrylamide

      79-06-1

      201-173-7

      30/03/2010

      Dichromate d'ammonium

      7789-09-5

      232-143-1

      18/06/2010

      Acide borique

      10043-35-3
      11113-50-1

      233-139-2
      234-343-4

      18/06/2010

      Tétraborate de disodium anhydre

      1303-96-4
      1330-43-4
      12179-04-3

      215-540-4

      18/06/2010

      Chromate de potassium

      7789-00-6

      232-140-5

      18/06/2010

      Dichromate de potassium

      7778-50-9

      231-906-6

      18/06/2010

      Chromate de sodium

      7775-11-3

      231-889-5

      18/06/2010

      Heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate

      12267-73-1

      235-541-3

      18/06/2010

      Trichloroéthylène

      79-01-6

      201-167-4

      18/06/2010

      2-éthoxyéthanol

      110-80-5

      203-804-1

      15/12/2010

      2-méthoxyéthanol

      109-86-4

      203-713-7

      15/12/2010

      Acide chromique
      Oligomères d'acide chromique et d'acide dichromique
      Acide dichromique

      7738-94-5
      13530-68-2

      231-801-5
      236-881-5

      15/12/2010

      Trioxyde de chrome

      1333-82-0

      215-607-8

      15/12/2010

      Carbonate de cobalt (II)

      513-79-1

      208-169-4

      15/12/2010

      Di(acetate) de cobalt (II)

      71-48-7

      200-755-8

      15/12/2010

      Dinitrate de cobalt (II)

      10141-05-6

      233-402-1

      15/12/2010

      Sulfate de cobalt (II)

      10124-43-3

      233-334-2

      15/12/2010

      Chromate de strontium

      7789-06-2

      232-142-6

      20/06/2011

      Acétate de 2-éthoxyéthyle

      111-15-9

      203-839-2

      20/06/2011

      Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7 (DIHP)

      71888-89-6

      276-158-1

      20/06/2011

      1,2,3-trichloropropane

      96-18-4

      202-486-1

      20/06/2011

      N-méthyl-2-pyrrolidone ; 1-méthyl-2-pyrrolidone

      872-50-4

      212-828-1

      20/06/2011

      Hydrazine

      302-01-2

      206-114-9

      20/06/2011

      Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles en C7-11, ramifiés et linéaires

      68515-42-4

      271-084-6

      20/06/2011

      Fibres céramiques réfractaires de silicates de zirconium-aluminium
      Fibres couvertes par le numéro Index 650-017-00-8 dans l'annexe VI, partie 3, tableau 3.1 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et qui remplissent les trois conditions suivantes :
      a) Les oxydes d'aluminium, de silicium et de zirconium sont les principaux composants présents (dans les fibres) dans des plages de concentration variable ;
      b) Le diamètre moyen géométrique, pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types, des fibres est inférieur ou égal à 6 micromètres (µm) ;
      c) La concentration en oxydes alcalins et oxydes alcalino-terreux (Na2O+K2O+CaO+MgO+BaO) est inférieure ou égale à 18 % m/m.

       

       

      19/12/2011

      Arsénate de calcium

      7778-44-1

      231-904-5

      19/12/2011

      Oxyde de bis(2-méthoxyéthyle)

      111-96-6

      203-924-4

      19/12/2011

      Fibres céramiques réfractaires de silicate d'aluminium
      Fibres couvertes par le numéro Index 650-017-00-8 dans l'annexe VI, partie 3, tableau 3.1 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et qui remplissent les trois conditions suivantes :
      a) les oxydes d'aluminium et de silicium sont les principaux composants présents (dans les fibres) dans des plages de concentration variable ;
      b) Le diamètre moyen géométrique, pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types, des fibres est inférieur ou égal à 6 micromètres (µm) ;
      c) La concentration en oxydes alcalins et oxydes alcalino-terreux (Na2O+K2O+CaO+MgO+BaO) est inférieure ou égale à 18 % m/m.

       

       

      19/12/2011

      Hydroxyoctaoxodizincatedichromate de potassium

      11103-86-9

      234-329-8

      19/12/2011

      Dipicrate de plomb

      6477-64-1

      229-335-2

      19/12/2011

      N, N-dimethylacétamide

      127-19-5

      204-826-4

      19/12/2011

      Acide arsenique

      7778-39-4

      231-901-9

      19/12/2011

      2-méthoxyaniline ; o-anisidine

      90-04-0

      201-963-1

      19/12/2011

      Diarsénate de triplomb

      3687-31-8

      222-979-5

      19/12/2011

      1,2-dichloroéthane

      107-06-2

      203-458-1

      19/12/2011

      Octahydroxychromate de pentazinc

      49663-84-5

      256-418-0

      19/12/2011

      Formaldéhyde, produits de réaction oligomères avec l'aniline

      25214-70-4

      500-036-1

      19/12/2011

      Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle)

      117-82-8

      204-212-6

      19/12/2011

      4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol

      140-66-9

      205-426-2

      19/12/2011

      Diazoture de plomb, azoture de plomb

      13424-46-9

      236-542-1

      19/12/2011

      Phénolphthaléine

      77-09-8

      201-004-7

      19/12/2011

      Tris(chromate) de dichrome

      24613-89-6

      246-356-2

      19/12/2011

      2,4,6-trinitro-m-phénylenate de plomb

      15245-44-0

      239-290-0

      19/12/2011

      4,4'-méthylènebis[2-chloroaniline]

      101-14-4

      202-918-9

      19/12/2011

      1,2-bis(2-méthoxyéthoxy)éthane (TEGDME ; triglyme)

      112-49-2

      203-977-3

      18/06/2012

      1,2-diméthoxyéthane (EGDME)

      110-71-4

      203-794-9

      18/06/2012

      Trioxyde de dibore

      1303-86-2

      215-125-8

      18/06/2012

      Formamide

      75-12-7

      200-842-0

      18/06/2012

      Plomb(II) bis(methanesulfonate)

      17570-76-2

      401-750-5

      18/06/2012

      1,3,5-tris(oxirannylméthyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione (TGIC)

      2451-62-9

      219-514-3

      18/06/2012

      1,3,5-tris[(2S and 2R)-2,3-epoxypropyl]-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione (-TGIC)

      59653-74-6

      423-400-0

      18/06/2012

      4,4'-bis(dimethylamino)benzophénone (cétone de Michler)

      90-94-8

      202-027-5

      18/06/2012

      N, N, N', N'-tétraméthyl-4,4'-méthylenedianiline (base de Michler)

      101-61-1

      202-959-2

      18/06/2012

      Chlorure de [4-[[4-anilino-1-naphtyl][4-(diméthylamino)phényl]méthylène]cyclohexa-2, 5-diène-1-ylidène]diméthylammonium (si elle contient la cétone de Michler [numéro CE : 202-027-5] ou la base de Michler [numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % [masse/masse])

      2580-56-5

      219-943-6

      18/06/2012

      Chlorure de [4-[4,4'-bis(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium (si elle contient la cétone de Michler [numéro CE : 202-027-5] ou la base de Michler [numéro CE : 202-959-2] à une concentration ≥ 0,1 % [masse/masse])

      548-62-9

      208-953-6

      18/06/2012

      Alcool 4,4'-bis(diméthylamino)-4''-(méthylamino)tritylique (si elle contient la cétone de Michler [numéro CE : 202-027-5] ou la base de Michler [numéro CE : 202-959-2] à une concentration ≥ 0,1 % [masse/masse])

      561-41-1

      209-218-2

      18/06/2012

      , -bis[4-(diméthylamino)phényl]-4-(phénylamino)naphtalène-1-méthanol (si elle contient la cétone de Michler [numéro CE : 202-027-5] ou la base de Michler [numéro CE : 202-959-2] à une concentration ≥ 0,1 % [masse/masse])

      6786-83-0

      229-851-8

      18/06/2012

      Dichlorure de dibutylétain

      683-18-1

      211-670-0

      19/12/2012

      [Phtalato(2-)]dioxotriplomb

      69011-06-9

      273-688-5

      19/12/2012

      Acide acétique, sel de plomb, basique

      51404-69-4

      257-175-3

      19/12/2012

      Dioxobis(stéarato)triplomb

      12578-12-0

      235-702-8

      19/12/2012

      Acides gras en C16-18, sels de plomb

      91031-62-8

      292-966-7

      19/12/2012

      Bis(tétrafluoroborate) de plomb

      13814-96-5

      237-486-0

      19/12/2012

      Cyanamidate de plomb

      20837-86-9

      244-073-9

      19/12/2012

      Dinitrate de plomb

      10099-74-8

      233-245-9

      19/12/2012

      Monoxyde de plomb

      1317-36-8

      215-267-0

      19/12/2012

      Plomb oxyde sulfate

      12036-76-9

      234-853-7

      19/12/2012

      Mine orange

      1314-41-6

      215-235-6

      19/12/2012

      Trioxyde de plomb et de titane

      12060-00-3

      235-038-9

      19/12/2012

      Oxyde de plomb, de titane et de zirconium

      12626-81-2

      235-727-4

      19/12/2012

      Tétraoxysulfate de pentaplomb

      12065-90-6

      235-067-7

      19/12/2012

      Pyrochlore, jaune d'antimoine et de plomb

      8012-00-8

      232-382-1

      19/12/2012

      Acide silicique (H2Si2O5),
      sel de baryum (1:1), dopé au plomb

      68784-75-8

      272-271-5

      19/12/2012

      Acide silicique, sel de plomb

      11120-22-2

      234-363-3

      19/12/2012

      Acide sulfureux, sel de plomb, dibasique

      62229-08-7

      263-467-1

      19/12/2012

      Tétraéthylplomb

      78-00-2

      201-075-4

      19/12/2012

      Trioxysulfate de tétraplomb

      12202-17-4

      235-380-9

      19/12/2012

      Dihydroxybis(carbonate) de triplomb

      1319-46-6

      215-290-6

      19/12/2012

      Dioxyphosphonate de triplomb

      12141-20-7

      235-252-2

      19/12/2012

      Acide benzènedicarboxylique-1,2,
      ester de dipentyle, ramifié et droit

      84777-06-0

      284-032-2

      19/12/2012

      Phtalate de diisopentyle

      605-50-5

      210-088-4

      19/12/2012

      N-pentyl-isopentylphtalate

      776297-69-9


      19/12/2012

      Furanne

      110-00-9

      203-727-3

      19/12/2012

      Méthyloxiranne

      75-56-9

      200-879-2

      19/12/2012

      Acide méthoxyacétique

      625-45-6

      210-894-6

      19/12/2012

      Sulfate de diéthyle

      64-67-5

      200-589-6

      19/12/2012

      Sulfate de diméthyle

      77-78-1

      201-058-1

      19/12/2012

      3-éthyl-2-méthyl-2-(3-méthylbutyl)-1,3-oxazolidine

      143860-04-2

      421-150-7

      19/12/2012

      Dinosebe

      88-85-7

      201-861-7

      19/12/2012

      Acide hénicosafluoroundécanoïque

      2058-94-8

      218-165-4

      19/12/2012

      Acide heptacosafluorotétradécanoïque

      376-06-7

      206-803-4

      19/12/2012

      Acide pentacosafluorotridécanoïque

      72629-94-8

      276-745-2

      19/12/2012

      Acide tricosafluorododécanoïque

      307-55-1

      206-203-2

      19/12/2012

      1,2-Diéthoxyéthane

      629-14-1

      211-076-1

      19/12/2012

      Hexahydro-2-benzofuranne-1,3-dione (HHPA), anhydride cis-cyclohexane-1,2-dicarboxylique, anhydride trans-cyclohexane-1,2-dicarboxylique

      85-42-7,
      13149-00-3,
      14166-21-3

      201-604-9,
      236-086-3,
      238-009-9

      19/12/2012

      Anhydride hexahydrométhylphtalique, anhydride hexahydro-4-méthylphtalique, anhydride hexahydro-1-méthylphtalique, anhydride hexahydro-3-méthylphtalique

      25550-51-0,
      19438-60-9,
      48122-14-1,
      57110-29-9

      247-094-1,
      243-072-0,
      256-356-4,
      260-566-1

      19/12/2012

      4,4'-Méthylènedi-o-toluidine

      838-88-0

      212-658-8

      19/12/2012

      4,4'-Oxydianiline et ses sels

      101-80-4

      202-977-0

      19/12/2012

      4-Aminoazobenzène

      60-09-3

      200-453-6

      19/12/2012

      4-Méthyl-m-phénylènediamine

      95-80-7

      202-453-1

      19/12/2012

      6-Méthoxy-m-toluidine

      120-71-8

      204-419-1

      19/12/2012

      Biphényle-4-ylamine

      92-67-1

      202-177-1

      19/12/2012

      4-o-Tolylazo-o-toluidine

      97-56-3

      202-591-2

      19/12/2012

      o-Toluidine

      95-53-4

      202-429-0

      19/12/2012

      Oxyde de bis(pentabromophényle) (DecaBDE)

      1163-19-5

      214-604-9

      19/12/2012

      C, C'-Azodi(formamide)

      123-77-3

      204-650-8

      19/12/2012

      N, N-Diméthylformamide

      68-12-2

      200-679-5

      19/12/2012

      N-Méthylacétamide

      79-16-3

      201-182-6

      19/12/2012

      4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé ― couvrant les substances bien définies et les substances UVCB, polymères et homologues



      19/12/2012

      4-Nonylphénol, ramifié et linéaire



      19/12/2012

      1-Bromopropane

      106-94-5

      203-445-0

      19/12/2012

      Cadmium

      7440-43-9

      231-152-8

      20/06/2013

      Pentadécafluorooctanoate d'ammonium (APFO)

      3825-26-1

      223-320-4

      20/06/2013

      Acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA)

      335-67-1

      206-397-9

      20/06/2013

      Phtalate de dipentyle (DPP)

      131-18-0

      205-017-9

      20/06/2013

      E thoxylate de 4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, [substances, ayant une chaîne alkyle linéaire et/ou ramifiée, de 9 atomes de carbone liés de façon covalente en position 4 du phénol, éthoxylées, couvrant les substances UVCB et les substances bien définies, polymères et homologues, qui incluent tous les isomères individuels et/ou les combinaisons de ceux-ci] (1)



      20/06/2013

      Oxyde de cadmium

      1306-19-0

      215-146-2

      20/06/2013

      Sulfure de cadmium

      1306-23-6

      215-147-8

      16/12/2013

      3,3'-[[1,1'-biphényl]-4,4'-diylbis(azo)]bis(4-aminonaphtalène-1-sulfonate) de disodium (CI Direct Red 28)

      573-58-0

      209-358-4

      16/12/2013

      4-amino-3-[[4'-[(2,4-diaminophényl)azo][1,1'-biphényl]-4-yl]azo]-5― hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium (CI Direct Black 38)

      1937-37-7

      217-710-3

      16/12/2013

      Phtalate de dihexyle

      84-75-3

      201-559-5

      16/12/2013

      Imidazolidine-2-thione

      96-45-7

      202-506-9

      16/12/2013

      Di(acétate) de plomb

      301-04-2

      206-104-4

      16/12/2013

      Phosphate de trixylyle

      25155-23-1

      246-677-8

      16/12/2013

      (1) 4-Nonylphenol, branched and linear, ethoxylated [substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 9 covalently bound in position 4 to phenol, ethoxylated covering UVCB― and well-defined substances, polymers and homologues, which include any of the individual isomers and/or combinations thereof].

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