Décision du 9 juillet 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR : SASU0920183S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/7/9/SASU0920183S/jo/texte
JORF n°0217 du 19 septembre 2009
Texte n° 13

Version initiale


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date des 6 juillet 2005, 29 mars 2006, 23 mai 2007, 27 juin 2007, 19 janvier 2008, 2 octobre 2008 et 12 mars 2009 ;
Vu les avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date des 4 octobre 2006, 3 octobre 2007, 3 février 2009 et 29 avril 2009 ;
Vu les commissions de hiérarchisation des actes et des prestations des médecins en date des 26 juin 2007, 31 janvier 2008, 29 octobre 2008, 15 janvier 2009 et 11 février 2009,
Décide :

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Fait à Paris, le 9 juillet 2009.
Le collège des directeurs :


Le directeur général de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
F. Van Roekeghem
Le directeur de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
F. Gin
Le directeur de la Caisse nationale
du régime social des indépendants,
D. Liger

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