Décision du 24 juin 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR : SASU0920169S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/6/24/SASU0920169S/jo/texte
JORF n°0191 du 20 août 2009
Texte n° 17

Version initiale


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 2 juin 2009 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 24 juin 2009 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et des prestations des médecins en date du 29 avril 2009,
Décide :



  • De modifier le livre III de la liste des actes et prestations, adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :


  • A l'article III-3-B, au point 2. Dérogations, au paragraphe i, au quatrième alinéa, ajouter les mots suivants : « du sein » après le mot : « échographie ».
    A l'annexe 2 Règles d'association, au point 2. Dérogations, au paragraphe i :
    ― au deuxième tiret, au deuxième alinéa, ajouter les mots : « du sein » après le mot : « échographie » ;
    ― au troisième tiret, ajouter les mots : « du sein » après le mot : « échographie » cité deux fois.
    Fait à Paris, le 24 juin 2009.
    Le collège des directeurs :


Le directeur général de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
F. Van Roekeghem
Le directeur de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
F. Gin
Le directeur de la Caisse nationale
du régime social des indépendants,
D. Liger

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