Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux valves aortiques péricardiques PERIMOUNT MAGNA BOVIN et PERIMOUNT MAGNA EASE de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0830957A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/19/SJSS0830957A/jo/texte
JORF n°0303 du 30 décembre 2008
Texte n° 93

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature », rubrique « Société EDWARDS LIFESCIENCES SAS »,
    1. Dans la nomenclature du code « 3237458 », la phrase :
    « La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 3000TFX19H, 3000TFX21H, 3000TFX23H, 3000TFX25H, 3000TFX27H et 3000TFX29H. »
    est remplacée par la phrase :
    « La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 3000TFX19, 3000TFX21, 3000TFX23, 3000TFX25, 3000TFX27 et 3000TFX29. »
    2. Dans la nomenclature du code « 3236482 », la phrase :
    « La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 3300TFX19MM, 3300TFX21MM, 3300TFX23MM, 3300TFX25MM, 3300TFX27MM, 3300TFX29MM. »
    est remplacée par la phrase :
    « La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 3300TFX19, 3300TFX21, 3300TFX23, 3300TFX25, 3300TFX27, 3300TFX29. »


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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