Arrêté du 10 mars 2008 relatif à la valve aortique péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA EASE de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS inscrite au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0806151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/10/SJSS0806151A/jo/texte
JORF n°0066 du 18 mars 2008
Texte n° 16

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30,
Arrêtent :

  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature , dans la rubrique Société EDWARDS LIFESCIENCES SAS , le code 3236482 est modifié comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3236482

    Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, EDWARDS, PERIMOUNT MAGNA EASE.
    Valve aortique péricardique bovine Perimount Magna Ease, modèle 3300TFX, de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS
    La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
    ― Sténose ou obstruction de la valve aortique ;
    ― Insuffisance valvulaire aortique.
    L'implantation de PERIMOUNT MAGNA EASE doit être réalisée par une équipe médico-chirurgicale très entraînée, disposant d'un service de réanimation et d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie).
    L'intervention sera réalisée sous circulation extracorporelle (CEC).
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 3300TFX19MM, 3300TFX21MM, 3300TFX23MM, 3300TFX25MM, 3300TFX27MM, 3300TFX29MM.
    Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2010.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 308,4 Ko
Retourner en haut de la page