Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes de guide de haute montagne

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

NOR : VJSF1507072A

JORF n°0088 du 15 avril 2015

Version en vigueur au 28 mars 2024


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 23 janvier 2015,
Arrête :

  • Les titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme et du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne sont soumis tous les six ans à la formation de mise à niveau prévue à l'article R. 212-1 du code du sport.


    La formation de mise à niveau intervient au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou de l'attestation de la précédente formation de mise à niveau. Elle conditionne l'exercice de la profession.

  • Les guides de haute montagne sont formés sur un cycle de six ans, sur des thématiques communes et adaptables aux diplômes suivants :

    - diplôme de guide haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;

    ou

    - diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne.


    Les formateurs et le cas échéant les intervenants ponctuels sont désignés par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.


    Le nombre des formateurs est adapté au volume des formations de mises à niveau. Ils répondent aux deux conditions cumulatives suivantes :

    -être titulaire du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne depuis au moins six ans ;


    -être en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.

    Sont dispensés de ces exigences les intervenants ponctuels dans l'une des thématiques mentionnées à l'article 4.

    Lors de chaque session de formation, au moins un formateur est présent pendant la durée de la session.

    Il peut être mis fin à la mission des formateurs par décision motivée du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.


    Les thématiques et les modalités de mise en œuvre d'un cycle sont validés par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

  • La formation de mise à niveau vise :

    - à assurer le maintien des compétences professionnelles du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er dans le cadre de ses prérogatives d'exercice en matière de sécurité des pratiquants et des tiers ;

    - à actualiser les compétences professionnelles des guides de haute montagne, en particulier dans les domaines de la gestion de la sécurité, de l'obligation de moyens et de la réglementation, à partir de l'analyse préalable des pratiques professionnelles et de leurs évolutions : analyse des risques, accidentologie, évolution du cadre juridique ou sociétal, mise à jour des savoirs et savoir-faire.

    La formation de mise à niveau, d'une durée minimale de vingt-quatre heures, est composée de 4 thématiques adaptables suivantes :

    - Thématique n° 1 : “Analyse du contexte” ; actualiser ses savoirs sur l'environnement professionnel :

    - prendre en compte l'évolution du cadre juridique, réglementaire et sociétal ;

    - actualiser les connaissances réglementaires locales, nationales et européennes, y compris celles liées aux nouveaux cursus de formation professionnelle en alpinisme ;

    - partager les données qualitatives et quantitatives ;

    - étudier la jurisprudence spécifique en alpinisme ;

    - Thématique n° 2 : “Analyse de situation” ; Actualiser les savoirs et savoir-faire méthodologiques dans la gestion de la sécurité :

    - identifier les dangers et mesurer la criticité d'une situation ;

    - analyser les pratiques professionnelles et la déontologie ;

    - identifier les repères professionnels et les pistes d'évolution des pratiques individuelles et collectives pouvant mieux prévenir les accidents en alpinisme ;

    - partager les enseignements tirés d'expériences vécues (RETEX) ;

    - Thématique n° 3 : “Compétences techniques et méthodologiques en alpinisme” ; actualiser les compétences techniques et méthodologiques en alpinisme :

    - appréhender l'évolution des matériels et des matériaux ;

    - s'approprier l'évolution de techniques, de méthodologies et de pratiques émergentes ;

    - partager les pratiques professionnelles et d'enseignement ;

    - Thématique n° 4 : “Assistance et secours en alpinisme” ; actualiser les savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours en alpinisme :

    - intervenir auprès d'une personne en détresse urgente ou imminente ;

    - appliquer les techniques de secourisme en milieu naturel ;

    - maîtriser les étapes du déclenchement des secours.

    Le contenu et la durée liés à chaque thématique sont adaptés par l'établissement mentionné à l'article 2 afin d'assurer le maintien et l'actualisation des compétences professionnelles du diplômé d'Etat en matière de sécurité des pratiquants et des tiers.

    Les référentiels de compétences et d'évaluation figurent en annexe I au présent arrêté.

    L'ouverture d'une session de formation de mise à niveau requiert un effectif minimal de huit candidats, sauf décision expresse du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.

    Le calendrier des sessions de formations de mise à niveau est communiqué au directeur des sports par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

    Pour chaque session, il est désigné un directeur, présent pendant toute la durée de la session, par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.

    A l'issue de chaque session, les attestations de mise à niveau sont délivrées par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, sur proposition d'une commission d'évaluation composée du directeur et des formateurs présents pendant toute la durée de la session.

    Le modèle de l'attestation figure en annexe II.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • REFERENTIEL DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION


      MISE À NIVEAU "ALPINISME"


      RÉFERENTIEL DE COMPÉTENCES


      Identifie les compétences et les connaissances,


      y compris transversales


      RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION


      Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis


      MODALITÉS D'ÉVALUATION

      CRITÈRES D'ÉVALUATION

      Analyse du contexte

      C1-Actualiser ses savoirs sur l'environnement professionnel.


      C1. 1-prendre en compte l'évolution du cadre juridique, réglementaire et sociétal


      C1. 2-actualiser les connaissances réglementaires locales, nationales et européennes, y compris celles liées aux nouveaux cursus de formation professionnelle en alpinisme


      C1. 3-partager les données qualitatives et quantitatives


      C1. 4-étudier la jurisprudence spécifique en alpinisme


      Evaluation en contrôle continu lors d'ateliers semi-collectifs, de présentation

      Le candidat est capable de :


      -identifier les évolutions ;


      -mesurer les enjeux liés aux pratiques collectives ;


      -estimer ses besoins d'actualisation.


      Analyse de situation

      C2-Actualiser les savoirs et savoir-faire méthodologiques dans la gestion de la sécurité.


      C2. 1-identifier les dangers et mesurer la criticité d'une situation


      C2. 2-analyser les pratiques professionnelles et la déontologie


      C2. 3-identifier les repères professionnels et les pistes d'évolution des pratiques individuelles et collectives pouvant mieux prévenir les accidents en alpinisme


      C2. 4-partager les enseignements tirés d'expériences vécues (RETEX)


      Evaluation en contrôle continu lors d'ateliers semi-collectifs, de présentation, de mise en situation.

      Le candidat est capable de :


      -identifier les risques d'une situation ;


      -estimer sa criticité ;


      -sélectionner une solution adaptée ;


      -produire un retour d'expérience.


      Compétences techniques et méthodologiques en alpinisme

      C3-Actualiser les compétences techniques et méthodologiques en alpinisme.


      C3. 1-appréhender l'évolution des matériels et des matériaux ;


      C3. 2-s'approprier l'évolution de techniques, de méthodologies et de pratiques émergentes ;


      C3. 3-partager les pratiques professionnelles et d'enseignement.


      Evaluation des gestes, de la méthodologie et du savoir-faire en contrôle continu lors d'ateliers en semi-collectif et de mise en situation.


      Partage d'expérience


      Le candidat est capable de :


      -comprendre et appliquer les mises à jour ;


      -mesurer le bénéfice des mises à jour dans sa pratique ;


      -les mettre en lien avec des situations typiques ou une expérience vécue ;


      -partager son savoir-faire.


      Assistance et secours en alpinisme

      C4-Actualiser les savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours en alpinisme.


      C4. 1-intervenir auprès d'une personne en détresse urgente ou imminente ;


      C4. 2-appliquer les techniques de secourisme en milieu naturel ;


      C4. 3-maîtriser les étapes du déclenchement des secours ;


      Evaluation des gestes et de la méthodologie de secours en contrôle continu lors de mise en situation simulée ou d'étude de cas concrets.

      Le candidat est capable de :


      -réaliser un bilan de la victime ;


      -donner l'alerte ;


      -effectuer les gestes de premiers secours.

    • ATTESTATION DE MISE À NIVEAU “ ALPINISME ”


      Le directeur/ La directrice de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, certifie que :


      “ Madame/ Monsieur ” “ Prénom ” “ NOM DE NAISSANCE ”,


      “ Numéro JS le cas échéant ”,


      Né (e) le “ date ” à “ lieu de naissance ”,


      titulaire du diplôme :


      □ diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;


      □ diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne,


      numéro “ n° de diplôme ” en date du “ date de délivrance du diplôme ” délivré par “ nom du service ayant délivré le diplôme ”,


      a satisfait aux évaluations conformément aux prescriptions de l'arrêté du 11 mars 2015 modifié, organisées par mon établissement dans le cadre de la session de mise à niveau “ accompagnateur en moyenne montagne ” qui s'est déroulée du “ date de début ” au “ date de fin ” à “ lieu du déroulement de la session ”.


      Fait à “ service ”, “ ville ”,


      Le “ date du jour ”


      “ Le directeur ou la directrice ou,


      Pour le directeur et par délégation ”


      “ prénom et nom du signataire ”


      “ fonction du signataire ”


      “ cachet de l'établissement ”


      La présente attestation est à télécharger par l'éducateur sportif sur le portail de déclaration : EAPS.

    • (abrogé)

      CADRE GÉNÉRAL DU CAHIER DES CHARGES

      Les organismes de formation répondent aux conditions suivantes :

      - attester d'une expérience approfondie de la formation professionnelle dans les métiers de la montagne : volume et temps d'activité, type de public, profil des formateurs ;
      - inscrire leur objet, à titre principal, dans le champ des activités professionnelles des guides de haute montagne : expérience dans le domaine des métiers de la montagne ;
      - attester d'une expertise des problématiques professionnelles actuelles et à venir du métier de guide de haute montagne : sens de la dimension internationale du métier, émergence de nouvelles pratiques, influence des modes d'organisation du travail sur la sécurité des publics, etc. ;
      - présenter les garanties structurelles et financières permettant d'assurer en toutes circonstances le bon déroulement des sessions : capacité de gestion administrative de plusieurs centaines de dossiers par an, capacité financière permettant de faire face à l'irrégularité des flux de formation, capacité à autofinancer l'ingénierie de formation et l'ingénierie pédagogique ;
      - contribuer au financement de la conception des contenus du cycle ainsi qu'à la formation des formateurs pour le cycle en cours et le cycle suivant ;
      - faire appel exclusivement à des formateurs inscrits sur une liste validée annuellement par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne ;
      - garantir l'accès égal des professionnels aux sessions de recyclage.


    • REFERENTIEL DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION


      MISE À NIVEAU "ALPINISME"


      RÉFERENTIEL DE COMPÉTENCES


      Identifie les compétences et les connaissances,


      y compris transversales


      RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION


      Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis


      MODALITÉS D'ÉVALUATION

      CRITÈRES D'ÉVALUATION

      Analyse du contexte

      C1-Actualiser ses savoirs sur l'environnement professionnel.


      C1. 1-prendre en compte l'évolution du cadre juridique, réglementaire et sociétal


      C1. 2-actualiser les connaissances réglementaires locales, nationales et européennes, y compris celles liées aux nouveaux cursus de formation professionnelle en alpinisme


      C1. 3-partager les données qualitatives et quantitatives


      C1. 4-étudier la jurisprudence spécifique en alpinisme


      Evaluation en contrôle continu lors d'ateliers semi-collectifs, de présentation

      Le candidat est capable de :


      -identifier les évolutions ;


      -mesurer les enjeux liés aux pratiques collectives ;


      -estimer ses besoins d'actualisation.


      Analyse de situation

      C2-Actualiser les savoirs et savoir-faire méthodologiques dans la gestion de la sécurité.


      C2. 1-identifier les dangers et mesurer la criticité d'une situation


      C2. 2-analyser les pratiques professionnelles et la déontologie


      C2. 3-identifier les repères professionnels et les pistes d'évolution des pratiques individuelles et collectives pouvant mieux prévenir les accidents en alpinisme


      C2. 4-partager les enseignements tirés d'expériences vécues (RETEX)


      Evaluation en contrôle continu lors d'ateliers semi-collectifs, de présentation, de mise en situation.

      Le candidat est capable de :


      -identifier les risques d'une situation ;


      -estimer sa criticité ;


      -sélectionner une solution adaptée ;


      -produire un retour d'expérience.


      Compétences techniques et méthodologiques en alpinisme

      C3-Actualiser les compétences techniques et méthodologiques en alpinisme.


      C3. 1-appréhender l'évolution des matériels et des matériaux ;


      C3. 2-s'approprier l'évolution de techniques, de méthodologies et de pratiques émergentes ;


      C3. 3-partager les pratiques professionnelles et d'enseignement.


      Evaluation des gestes, de la méthodologie et du savoir-faire en contrôle continu lors d'ateliers en semi-collectif et de mise en situation.


      Partage d'expérience


      Le candidat est capable de :


      -comprendre et appliquer les mises à jour ;


      -mesurer le bénéfice des mises à jour dans sa pratique ;


      -les mettre en lien avec des situations typiques ou une expérience vécue ;


      -partager son savoir-faire.


      Assistance et secours en alpinisme

      C4-Actualiser les savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours en alpinisme.


      C4. 1-intervenir auprès d'une personne en détresse urgente ou imminente ;


      C4. 2-appliquer les techniques de secourisme en milieu naturel ;


      C4. 3-maîtriser les étapes du déclenchement des secours ;


      Evaluation des gestes et de la méthodologie de secours en contrôle continu lors de mise en situation simulée ou d'étude de cas concrets.

      Le candidat est capable de :


      -réaliser un bilan de la victime ;


      -donner l'alerte ;


      -effectuer les gestes de premiers secours.

    • ATTESTATION DE MISE À NIVEAU “ ALPINISME ”


      Le directeur/ La directrice de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, certifie que :


      “ Madame/ Monsieur ” “ Prénom ” “ NOM DE NAISSANCE ”,


      “ Numéro JS le cas échéant ”,


      Né (e) le “ date ” à “ lieu de naissance ”,


      titulaire du diplôme :


      □ diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;


      □ diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne,


      numéro “ n° de diplôme ” en date du “ date de délivrance du diplôme ” délivré par “ nom du service ayant délivré le diplôme ”,


      a satisfait aux évaluations conformément aux prescriptions de l'arrêté du 11 mars 2015 modifié, organisées par mon établissement dans le cadre de la session de mise à niveau “ accompagnateur en moyenne montagne ” qui s'est déroulée du “ date de début ” au “ date de fin ” à “ lieu du déroulement de la session ”.


      Fait à “ service ”, “ ville ”,


      Le “ date du jour ”


      “ Le directeur ou la directrice ou,


      Pour le directeur et par délégation ”


      “ prénom et nom du signataire ”


      “ fonction du signataire ”


      “ cachet de l'établissement ”


      La présente attestation est à télécharger par l'éducateur sportif sur le portail de déclaration : EAPS.

    • (abrogé)

      CADRE GÉNÉRAL DU CAHIER DES CHARGES

      Les organismes de formation répondent aux conditions suivantes :

      - attester d'une expérience approfondie de la formation professionnelle dans les métiers de la montagne : volume et temps d'activité, type de public, profil des formateurs ;
      - inscrire leur objet, à titre principal, dans le champ des activités professionnelles des guides de haute montagne : expérience dans le domaine des métiers de la montagne ;
      - attester d'une expertise des problématiques professionnelles actuelles et à venir du métier de guide de haute montagne : sens de la dimension internationale du métier, émergence de nouvelles pratiques, influence des modes d'organisation du travail sur la sécurité des publics, etc. ;
      - présenter les garanties structurelles et financières permettant d'assurer en toutes circonstances le bon déroulement des sessions : capacité de gestion administrative de plusieurs centaines de dossiers par an, capacité financière permettant de faire face à l'irrégularité des flux de formation, capacité à autofinancer l'ingénierie de formation et l'ingénierie pédagogique ;
      - contribuer au financement de la conception des contenus du cycle ainsi qu'à la formation des formateurs pour le cycle en cours et le cycle suivant ;
      - faire appel exclusivement à des formateurs inscrits sur une liste validée annuellement par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne ;
      - garantir l'accès égal des professionnels aux sessions de recyclage.


Fait le 11 mars 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune

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