La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu les avis de la Commission d'évaluation des produits et prestations devenue Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé et de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu l'avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié le 30 juillet 2009 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Arrêtent :
Au titre Ier, chapitre 3, dans les « Spécifications techniques » de la section 1, les rubriques « gaze hydrophile », « Articles pour pansements livrés exclusivement sous forme stérile » et « Articles de pansements livrés sous forme stérile ou non stérile » sont supprimées.
Au titre Ier, chapitre 3, la section 1 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Section 1
Articles pour pansements
Les plaies concernées sont définies de la manière suivante :
― plaie chronique : plaie dont le délai de cicatrisation est allongé en raison de la présence d'une ou plusieurs causes de retard de cicatrisation. Selon l'étiologie, une plaie est considérée comme chronique après quatre à six semaines d'évolution. Les étiologies incluent notamment les ulcères de jambe, les escarres, les plaies diabétiques, les moignons d'amputation et les brûlures étendues en cas d'allongement des délais de cicatrisation.
― plaie aiguë : plaie dont le délai envisagé de cicatrisation est supposé normal c'est-à-dire sans cause locale ou générale pouvant retarder la cicatrisation. Les étiologies incluent notamment les brûlures, greffes, prises de greffe et plaies à cicatrisation dirigée postchirurgicale, morsures, abcès et abcès du sinus pilonidal (kyste sacro-coccygien opéré), gelures, dermabrasions profondes.
A compter du 31 décembre 2012, l'inscription sous description générique est réservée aux pansements exempts de composants ou substances ajoutés possédant une propriété, revendiquée ou connue, de type pharmacologique ou biologique. Tout pansement incorporant ce type de composant ou substance devra être inscrit sous nom de marque ou nom commercial.
Sous-section 1
Pansements
Les pansements suivants sont stériles et emballés individuellement. Les indications de prise en charge sont définies pour chaque type de pansement.
Les pansements de type hydrocolloïde, hydrocellulaire, alginate, hydrogel, en fibres de carboxyméthylcellulose, à base d'acide hyaluronique, interface (toute forme), à l'argent et vaselinés ne sont pas destinés à être associés entre eux sur une même plaie sauf précision contraire de la nomenclature. L'association entre deux ou plus de ces pansements pour une même plaie n'est pas prise en charge à l'exception des cas prévus par la nomenclature.
Un set de pansement est défini comme un ensemble d'articles pour pansement. Il est considéré comme un produit à part entière distinct des produits qui le composent. Pour être pris en charge, il est doit être inscrit en tant que tel dans cette sous-section.
Paragraphe 1
Pansements hydrocolloïdes
Les pansements hydrocolloïdes sont des pansements constitués de polymères absorbants, dont les propriétés physico-chimiques sont liées à la présence de carboxyméthylcellulose (CMC). Ils existent sous forme de plaques adhésives ou non adhésives ou de pâtes ou de poudres.
Les pâtes et les poudres doivent bénéficier d'une concentration en CMC 18 %.
Les plaques adhésives ont une surface adhésive en contact avec la peau et ont la face externe imperméable aux liquides.
Les plaques adhésives ou non :
― doivent avoir les propriétés de drainage (absorption/TTVE) mesurées conformément à la norme EN 13726-1 (chapitre 3.3) et supérieures ou égales à 15 g/100 cm²/24 h ;
― existent sous formes standard ou anatomique, opaque ou transparente.
La prise en charge des pansements hydrocolloïdes est assurée pour les plaies chroniques :
― sans distinction de phase ;
― ou en phase d'épidermisation en cas de traitement séquentiel.
Les plaques adhésives minces et transparentes sont également prises en charge en cas d'escarres chez l'adulte et chez le sujet âgé pour protéger la peau lorsqu'elle est au stade de la rougeur (urines, macération).
1322792
Pansements hydrocolloïdes, ¹ ou = 25 cm² et ¸ 50 cm², boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1387113
Pansements hydrocolloïdes, ¹ ou = 25 cm² et ¸ 50 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1321321
Pansements hydrocolloïdes, ¹ ou = 50 cm² et ¸ 63 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1343788
Pansements hydrocolloïdes, ¹ ou = 50 cm² et ¸ 63 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1396632
Pansements hydrocolloïdes, ¹ ou = 63 cm² et ¸ 100 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1342926
Pansements hydrocolloïdes, ¹ ou = 63 cm² et ¸ 100 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1335004
Pansements hydrocolloïdes, ¹ ou = 100 cm² et ¸ 120 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1399518
Pansements hydrocolloïdes, ¹ ou = 100 cm² et ¸ 120 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1323805
Pansements hydrocolloïdes, ¹ ou = 120 cm² et ¸ 156 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1362188
Pansements hydrocolloïdes, ¹ ou = 120 cm² et ¸ 156 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1386042
Pansements hydrocolloïdes, 147 cm², forme talon coude, boîte de 10.
10 pansements hydrocolloïdes, stériles, adhésifs, en polyuréthane et hydrocolloïdes à base de carboxy-méthylcellulose, avec découpe spécifique adaptée au coude et au talon.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1314261
Pansements hydrocolloïdes, ¹ ou = 156 cm² et ¸ 200 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1344859
Pansements hydrocolloïdes, ¹ ou = 156 cm² et ¸ 200 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1311446
Pansements hydrocolloïdes, ¹ ou = 200 cm² et ¸ 225 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1390530
Pansements hydrocolloïdes, ¹ ou = 200 cm² et ¸ 225 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1339090
Pansements hydrocolloïdes, ¹ ou = 225 cm² et ¸ 300 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1385321
Pansements hydrocolloïdes, ¹ ou = 225 cm² et ¸ 300 cm², talon, B10.
10 pansements hydrocolloïdes, stériles, adhésifs, en polyuréthane et hydrocolloïde à base de carboxyméthylcellulose, découpe spécifique à l'emboîtement du talon.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1399895
Pansements hydrocolloïdes, ¹ ou = 300 cm² et ¸ 400 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1303688
Pansements hydrocolloïdes, ¹ ou = 400 cm² et ¸ 460 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1331383
Pansements hydrocolloïdes, ¹ ou = 460 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
Paragraphe 2
Pansements hydrocellulaires
Les pansements hydrocellulaires sont des pansements constitués de polymères. Ils sont présentés notamment sous forme de mousse de polyuréthane. Ils sont absorbants. Ils existent sous forme de :
― plaques adhésives composées de plusieurs couches, dont une couche absorbante hydrophile ;
― plaques non adhésives comportant notamment une couche absorbante hydrophile ;
― formes anatomiques présentées sous forme de plaques (adhésives ou non) ou sous forme tridimensionnelle ;
― formes adaptées au remplissage des plaies cavitaires, absorbantes sur l'ensemble de leurs faces.
Les formes plaques et tridimensionnelles doivent présenter des propriétés de drainage (absorption/TTVE), mesurées selon la norme EN 13726-1 (chapitre 3.3) et supérieures ou égales à 30 g/100 cm²/24 h.
Les formes permettant le remplissage de plaies cavitaires doivent avoir les propriétés d'absorption mesurées selon la norme EN 13726-1 (chapitre 3.2) et supérieures ou égales à 8 g/g d'échantillon/24 h.
La prise en charge des pansements hydrocellulaires est assurée pour :
― les plaies aiguës, sans distinction de phase ;
― les plaies chroniques en phase de bourgeonnement en traitement séquentiel.
1351374
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 25 cm² et ¸ 50 cm², boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1316136
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 25 cm² et ¸ 50 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1328085
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 25 cm² et ¸ 50 cm², forme cavité, boîte de 10.
10 pansements hydrocellulaires, stériles, non adhésifs, avec ou sans découpe de pliage, structure de polyuréthane, pour remplissage de cavité.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1388590
Pansements hydrocellulaires, diamètre 2,5 cm, forme cavité, boîte de 10.
10 pansements hydrocellulaires, stériles, non adhésifs, forme tubulaire, structure de polyuréthane, recouverts d'un film alvéolé, pour remplissage de cavité.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1344428
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 50 cm² et ¸ 63 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1398163
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 50 cm² et ¸ 63 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1315102
Pansements hydrocellulaires, diamètre = 5 cm, forme cavité, boîte de 10.
10 pansements hydrocellulaires, stériles, non adhésifs, sphériques, structure de polyuréthane, recouverts d'un film alvéolé, pour remplissage de cavité.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1350653
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 63 cm² et ¸ 100 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1304736
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 63 cm² et ¸ 100 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1319063
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 100 cm² et ¸ 120 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1366980
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 100 cm² et ¸ 120 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1308094
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 100 cm² et ¸ 120 cm², forme cavité, boîte de 10.
10 pansements hydrocellulaires, stériles, non adhésifs, avec ou sans découpe de pliage, structure de polyuréthane, pour remplissage de cavité.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1314723
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 120 cm² et ¸ 156 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1370220
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 120 cm² et ¸ 156 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1310783
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 156 cm² et ¸ 200 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1387188
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 156 cm² et ¸ 200 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1301347
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 200 cm² et ¸ 225 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1371106
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 200 cm² et ¸ 225 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1353870
Pansements hydrocellulaires, 200 cm², forme talon coude, B10.
10 pansements hydrocellulaires, stériles, non adhésifs, structure trilamellaire de polyuréthane, préformés en 3 dimensions, adaptés au talon et au coude.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1381642
Pansements hydrocellulaires, 215 cm², forme talon coude, B10.
10 pansements hydrocellulaires en polyuréthane, stériles, adhésifs, avec découpe spécifique, adaptés au talon et au coude.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1347875
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 225 cm² et ¸ 300 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1342240
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 225 cm² et ¸ 300 cm², forme talon coude, B10.
10 pansements hydrocellulaires, stériles, non adhésifs, structure trilamellaire de polyuréthane, préformés en 3 dimensions, adaptés au talon et au coude.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1375050
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 225 cm² et ¸ 300 cm², talon, B10.
10 pansements hydrocellulaires, stériles, adhésifs, en polyuréthane et hydrocolloïde à base de carboxyméthylcellulose, découpe spécifique à l'emboîtement du talon.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1327370
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 300 cm² et ¸ 400 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1353864
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 300 cm² et ¸ 400 cm², forme cavité, B10.
10 pansements hydrocellulaires, stériles, non adhésifs, sans découpe de pliage, structure de polyuréthane, pour remplissage de cavité.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1354355
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 400 cm² et ¸ 460 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1347823
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 460 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
Laboratoires URGO
1375564
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 156 cm² et ¸ 200 cm², URGO, CELLO START, B/16
La prise en charge des pansements hydrocellulaires est assurée pour :
― les plaies chroniques en phase de bourgeonnement en traitement séquentiel ;
― les plaies aiguës en traitement non séquentiel.
La prise en charge est assurée pour la référence 509492.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012.
1338936
Pansements hydrocellulaires, ¹ ou = 300 cm² et ¸ 400 cm², URGO, CELLO START, B/16.
La prise en charge des pansements hydrocellulaires est assurée pour :
― les plaies chroniques en phase de bourgeonnement en traitement séquentiel ;
― les plaies aiguës en traitement non séquentiel.
La prise en charge est assurée pour la référence 509498.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012
Paragraphe 3
Pansements alginates
Les pansements alginates sont des pansements composés de plus de 50 % d'alginates, associés ou non à de la carboxyméthylcellulose (CMC). Les alginates sont des polymères d'acides alginiques obtenus à partir d'algues. Ils sont caractérisés par leur capacité d'absorption et leurs propriétés hémostatiques. Ils se présentent sous forme de compresses ou de mèches.
Les compresses d'alginate doivent présenter des propriétés d'absorption mesurées selon la norme EN 13726-1 (chapitre 3.2), supérieures ou égales à 16 g/100 cm²/30 min.
Les mèches d'alginate doivent avoir les propriétés d'absorption mesurées selon la norme EN 13726-1 (chapitre 3.2), supérieures ou égales à 10 g/g d'échantillon/30 min.
La prise en charge est assurée en traitement séquentiel, pour :
― les plaies chroniques en phase de détersion ;
― les plaies très exsudatives.
1306155
Pansement d'alginate, ¹ ou = 25 cm² et ¸ 50 cm², boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1319040
Pansement d'alginate, ¹ ou = 25 cm² et ¸ 50 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1319896
Pansement d'alginate, ¹ ou = 50 cm² et ¸ 63 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1310300
Pansement d'alginate, ¹ ou = 50 cm² et ¸ 63 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1366128
Pansement d'alginate, ¹ ou = 63 cm² et ¸ 100 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1351871
Pansement d'alginate, ¹ ou = 63 cm² et ¸ 100 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1316633
Pansement d'alginate, ¹ ou = 100 cm² et ¸ 120 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1393160
Pansement d'alginate, ¹ ou = 100 cm² et ¸ 120 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1310464
Pansement d'alginate, ¹ ou = 120 cm² et ¸ 156 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1334737
Pansement d'alginate, ¹ ou = 120 cm² et ¸ 156 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1395259
Pansement d'alginate, ¹ ou = 156 cm² et ¸ 200 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1304972
Pansement d'alginate, ¹ ou = 156 cm² et ¸ 200 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1342174
Pansement d'alginate, ¹ ou = 200 cm² et ¸ 225 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1346597
Pansement d'alginate, ¹ ou = 200 cm² et ¸ 225 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1372420
Pansement d'alginate, ¹ ou = 225 cm² et ¸ 300 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1384988
Pansement d'alginate, ¹ ou = 300 cm² et ¸ 400 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1306304
Pansement d'alginate, ¹ ou = 400 cm² et ¸ 460 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1345830
Pansement d'alginate, ¹ ou = 460 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
Laboratoires BROTHIER
1330840
Pansement d'alginate de calcium pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, ¸ 100 cm².
Pansement des laboratoires BROTHIER, réf. ALGOSTERIL.
La prise en charge est assurée, en traitement séquentiel, pour les plaies chroniques en phase de détersion et pour les plaies très exsudatives. Elle est également assurée pour le traitement des plaies hémorragiques.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1365465
Pansement d'alginate de Ca pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, ¸ 100 cm², B10.
Pansement d'alginate de calcium pur des laboratoires BROTHIER, réf. ALGOSTERIL, boîte de 10 compresses.
La prise en charge est assurée, en traitement séquentiel, pour les plaies chroniques en phase de détersion et pour les plaies très exsudatives. Elle est également assurée pour le traitement des plaies hémorragiques.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1345037
Pansement d'alginate de calcium pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, ¹ ou = 100 cm² et ¸ 200 cm².
Pansement des laboratoires BROTHIER, réf. ALGOSTERIL.
La prise en charge est assurée, en traitement séquentiel, pour les plaies chroniques en phase de détersion et pour les plaies très exsudatives. Elle est également assurée pour le traitement des plaies hémorragiques.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1394521
Pansement d'alginate de Ca pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, 100 cm² et ¸ 200cm², B16.
Pansement d'alginate de calcium pur des laboratoires BROTHIER, réf. ALGOSTERIL, boîte de 16 compresses.
La prise en charge est assurée, en traitement séquentiel, pour les plaies chroniques en phase de détersion et pour les plaies très exsudatives. Elle est également assurée pour le traitement des plaies hémorragiques.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1316120
Pansement d'alginate de calcium pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, ¹ ou = 200 cm².
Pansement des laboratoires BROTHIER, réf. ALGOSTERIL.
La prise en charge est assurée, en traitement séquentiel, pour les plaies chroniques en phase de détersion et pour les plaies très exsudatives. Elle est également assurée pour le traitement des plaies hémorragiques.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1371253
Pansement d'alginate de Ca pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, 200 cm², B16.
Pansement d'alginate de calcium pur des laboratoires BROTHIER, réf. ALGOSTERIL, boîte de 16 compresses ou mèches.
La prise en charge est assurée, en traitement séquentiel, pour les plaies chroniques en phase de détersion et pour les plaies très exsudatives. Elle est également assurée pour le traitement des plaies hémorragiques.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1314953
Alginate de calcium, tampon de 0,4 g, BROTHIER, COALGAN, boîte de 5.
Tampon hémostatique local d'alginate de calcium, tampon de 0,4 g d'alginate de calcium.
La prise en charge est assurée pour les épistaxis et autres saignements cutanés et muqueux chez les patients présentant des troubles de l'hémostase congénitaux ou acquis.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
Paragraphe 4
Pansements hydrogels
Les hydrogels sont des gels contenant plus de 50 % d'eau. Ils sont principalement destinés à assurer l'humidification des plaies. Ils se présentent sous forme de plaques, de compresses imprégnées ou de gel.
Les pansements hydrogels doivent présenter des propriétés d'hydratation mesurées sur substrat gélatine conformément à la norme EN 13726-1 (chapitre 3.4) et supérieures ou égales à 4 % de variation en poids du gel sur 48 heures.
La prise en charge est assurée en traitement séquentiel pour les plaies chroniques en phase de détersion.
1334690
Pansements hydrogel, tube ou sachet, ¹ ou = 5 g ou ml et ¸10 g ou ml, boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1311624
Pansements hydrogel, tube ou sachet, ¹ ou = 5 g ou ml et ¸10 g ou ml, boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1396939
Pansements hydrogel, tube ou sachet, ¹ ou = 10 g ou ml et ¸15 g ou ml, boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1305718
Pansements hydrogel, tube ou sachet, ¹ ou = 10 g ou ml et ¸15 g ou ml, boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1351109
Pansements hydrogel, tube ou sachet, ¹ ou = 15 g ou 15 ml, boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1340399
Pansements hydrogel, tube ou sachet, ¹ ou = 15 g ou 15 ml, boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
Paragraphe 5
Pansements en fibres de carboxyméthylcellulose
Les pansements en fibres de carboxyméthylcellulose sont des pansements composés de plus de 50 % de fibres non tissées de carboxyméthylcellulose (CMC) pure. Ils se présentent sous forme de compresses ou de mèches. Ces fibres se transforment au contact des exsudats en gel cohésif.
Ces pansements sont caractérisés par leur capacité d'absorption.
Ces pansements doivent avoir les propriétés d'absorption mesurées selon la norme EN 13726-1 (chapitre 3.2) et supérieures ou égales à 9 g/100 cm².
La prise en charge est assurée pour les plaies aiguës et chroniques très exsudatives sans distinction de phase.
1357833
Pansement en fibres de CMC, ¹ ou = 25 cm² et ¸ 50 cm², boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1347830
Pansement en fibres de CMC, ¹ ou = 25 cm² et ¸ 50 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1325299
Pansement en fibres de CMC, ¹ ou = 50 cm² et ¸ 63 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1304498
Pansement en fibres de CMC, ¹ ou = 50 cm² et ¸ 63 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1333695
Pansement en fibres de CMC, ¹ ou = 63 cm² et ¸ 100 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1305026
Pansement en fibres de CMC, ¹ ou = 63 cm² et ¸ 100 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1344842
Pansement en fibres de CMC, ¹ ou = 100 cm² et ¸ 120 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1365488
Pansement en fibres de CMC, ¹ ou = 100 cm² et ¸ 120 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1371388
Pansement en fibres de CMC, ¹ ou = 120 cm² et ¸ 156 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1393295
Pansement en fibres de CMC, ¹ ou = 120 cm² et ¸ 156 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1379088
Pansement en fibres de CMC, ¹ ou = 156 cm² et ¸ 200 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1305598
Pansement en fibres de CMC, ¹ ou = 156 cm² et ¸ 200 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1310346
Pansement en fibres de CMC, ¹ ou = 200 cm² et ¸ 225 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1327039
Pansement en fibres de CMC, ¹ ou = 200 cm² et ¸ 225 cm², boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1390055
Pansement en fibres de CMC, ¹ ou = 225 cm² et ¸ 300 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1338132
Pansement en fibres de CMC, ¹ ou = 300 cm² et ¸ 400 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1304742
Pansement en fibres de CMC, ¹ ou = 400 cm² et ¸ 460 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1355165
Pansement en fibres de CMC, ¹ ou = 460 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
Laboratoires CONVATEC
La prise en charge des pansements est assurée :
― pour le traitement des plaies exsudatives et/ou anfractueuses non hémorragiques ;
― en utilisation sous un pansement choisi pour sa capacité à maintenir la plaie humide.
La prise en charge est assurée pour les produits suivants :
1328091
Pansement Hydrofiber, CONVATEC, AQUACEL, 50 cm², boîte de 16 compresses.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2010.
1322088
Pansement Hydrofiber, CONVATEC, AQUACEL, 120 cm², boîte de 16 compresses.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2010.
1315941
Pansement Hydrofiber, CONVATEC, AQUACEL, 202,5 cm², boîte de 16 compresses.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2010.
1309805
Pansement Hydrofiber, CONVATEC, AQUACEL, 300 cm², boîte de 10 compresses.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2010.
1349348
Pansement Hydrofiber, CONVATEC, AQUACEL, 100 cm², boîte de 16 mèches.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2010.
Paragraphe 6
Pansements à base de charbon actif
Les pansements à base de charbon actif sont des pansements constitués de différents supports auxquels a été ajouté du charbon actif, à visée d'absorption des molécules responsables des mauvaises odeurs des plaies. Ils se présentent sous forme de plaques et de compresses.
La prise en charge est assurée pour les plaies malodorantes.
Des dispositions particulières sont prévues pour ces produits à l'article 2 du présent arrêté.
1346628
Pansements à base de charbon actif, ¹ ou = 100 cm² et ¸ 200 cm², boîte de 12.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.
1327772
Pansements à base de charbon actif, ¹ ou = 200 cm² et ¸ 300 cm², boîte de 12.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.
1309202
Pansements à base de charbon actif, ¹ ou = 300 cm², boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.
Paragraphe 7
Pansements à base d'acide hyaluronique seuls
Seuls sont pris en charge les pansements ayant reçu l'avis favorable du groupe d'experts sur la sécurité virale placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
L'inscription sous description générique est réservée aux pansements à base d'acide hyaluronique exempts d'autres composants ou substances ajoutés possédant une propriété, revendiquée ou connue, de type pharmacologique ou biologique.
Des dispositions particulières sont prévues pour ces produits à l'article 2 du présent arrêté.
La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères.
1300299
Pansement à base d'acide hyaluronique, ¹ ou = 100 cm², boîte de 10.
Pansement à base d'acide hyaluronique (à raison de 0,05 g d'acide hyaluronique pour 100 g), pour la préparation imprégnant les compresses.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.
1369227
Pansement à base d'acide hyaluronique, crème, tube, ¹ ou = 25 g et ¸ 100 g.
Pansement à base d'acide hyaluronique (à raison de 0,2 g d'acide hyaluronique pour 100 g), sous forme de crème.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.
1395420
Pansement à base d'acide hyaluronique, crème, tube, ¹ ou = 100 g.
Pansement à base d'acide hyaluronique (à raison de 0,2 g d'acide hyaluronique pour 100 g), sous forme de crème.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.
Laboratoires GENEVRIER
La prise en charge est assurée pour les pansements IALUSET et IALUSET PLUS suivants :
1348550
Pansement à base d'acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET, les 10.
Compresses imprégnées de 4 g de crème dosée à 0,05 % d'acide hyaluronique (2 mg par compresse), IALUSET, boîte de 10 (10 cm × 10 cm).
La prise en charge est assurée pour le traitement non séquentiel des ulcères de jambe.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1380950
Pansement à base d'acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET, tube 25 g.
Crème en tube de 25 g contenant 0,2 % d'acide hyaluronique, IALUSET.
La prise en charge est assurée pour le traitement non séquentiel des ulcères de jambe.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1360350
Pansement à base d'acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET, tube 100 g.
Crème en tube de 100 g contenant 0,2 % d'acide hyaluronique, IALUSET.
La prise en charge est assurée pour le traitement non séquentiel des ulcères de jambe.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1335062
Pansement à base d'acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET, flacon pres. 100 g.
Crème en flacon préssurisé de 100 g contenant 0,2 % d'acide hyaluronique, IALUSET.
La prise en charge est assurée pour le traitement non séquentiel des ulcères de jambe.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015
1366921
Crème ac. hyaluronique & sulfadiazine argentique, GENEVRIER, IALUSET+, tube 100 g.
Crème en tube de 100 g à base d'acide hyaluronique et de sulfadiazine argentique, IALUSET PLUS.
La prise en charge est assurée pour le traitement des brûlures du deuxième degré superficiel et du deuxième degré profond.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.
1397790
Compresses ac. hyaluronique & sulfadiazine argentique, GENEVRIER, IALUSET+, les 10.
Compresses imprégnées d'acide hyaluronique et de sulfadiazine argentique, IALUSET PLUS, boîte de 10 (10 cm × 10 cm).
La prise en charge est assurée pour le traitement des brûlures du deuxième degré superficiel et du deuxième degré profond.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.
Paragraphe 8
Pansements interface
Les pansements interface sont des pansements possédant une adhérence faible, persistante tout au long de l'utilisation au contact direct de la plaie (absence de migration de la substance imprégnée ou enduite), visant à limiter les traumatismes et les douleurs induits par le retrait des pansements.
La prise en charge est assurée pour :
― les peaux fragiles (notamment épidermolyse bulleuse congénitale) ;
― les plaies aiguës en phase d'épidermisation lors d'un traitement séquentiel ;
― les plaies chroniques en phase de bourgeonnement lors d'un traitement séquentiel ;
― les plaies chroniques en phase d'épidermisation lors d'un traitement séquentiel.
La prise en charge est assurée pour les pansements suivants :
Société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SA (France) (MÖLNLYCKE)
1318767
Pansements interface, ¹ ou = 37 cm² et ¸ 75 cm², MÖLNLYCKE, MEPITEL, boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1398281
Pansements interface, ¹ ou = 75 cm² et ¸ 180 cm², MÖLNLYCKE, MEPITEL, boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1310910
Pansements interface, ¹ ou = 180 cm² et ¸ 600 cm², MÖLNLYCKE, MEPITEL, boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1387633
Pansements interface, ¹ ou = 600 cm², MÖLNLYCKE, MEPITEL, boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
Laboratoires URGO
1355604
Pansements interface, ¹ ou = 100 cm² et ¸ 120 cm², URGO, URGOTUL, boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1346002
Pansements interface, ¹ ou = 120 cm² et ¸ 156 cm², URGO, URGOTUL, boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1372301
Pansements interface, ¹ ou = 120 cm² et ¸ 156 cm², URGO, URGOTUL, boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1329682
Pansements interface, ¹ ou = 300 cm² et ¸ 400 cm², URGO, URGOTUL, boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1379527
Pansements interface, ¹ ou = 400 cm² et ¸ 460 cm², URGO, URGOTUL, boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1382825
Pansements interface, ¹ ou = 120 cm² et ¸ 156 cm², URGO, URGOTUL DUO, boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2011.
1344434
Pansements interface, ¹ ou = 300 cm² et ¸ 400 cm², URGO, URGOTUL DUO, boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2011.
1324101
Pansements interface, ¹ ou = 63 cm² et ¸ 100 cm², URGO, URGOTUL TRIO, boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2011.
1318572
Pansements interface, ¹ ou = 120 cm² et ¸ 156 cm², URGO, URGOTUL TRIO, boîte de 16.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2011.
1347102
Pansements interface, ¹ ou = 200 cm² et ¸ 225 cm², URGO, URGOTUL TRIO, boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2011.
1316142
Pansements interface, ¹ ou = 300 cm² et ¸ 400 cm², URGO, URGOTUL TRIO, boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2011.
Pansements interface à base de CMC
Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST)
1386473
Pansements interface CMC, ¹ ou = 100 cm² et ¸ 120 cm², COLOPLAST, ALTREET, B/16.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.
1324673
Pansements interface CMC, ¹ ou = 225 cm² et ¸ 300 cm², COLOPLAST, ALTREET, B/10.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.
1350564
Pansements interface CMC, ¹ ou = 100 cm² et ¸ 120 cm², COLOPLAST, PHYSIOTULLE, B/10.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.
1331526
Pansements interface CMC, ¹ ou = 300 cm² et ¸ 400 cm², COLOPLAST, PHYSIOTULLE, B/10.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.
Laboratoires Paul Hartmann SARL (HARTMANN)
1358324
Pansements interface CMC, ¹ ou = 25 cm² et ¸ 50 cm², HARTMANN, HYDROTUL, B/10.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.
1325508
Pansements interface CMC, ¹ ou = 120 cm² et ¸ 156 cm², HARTMANN, HYDROTUL, B/10.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.
1334252
Pansements interface CMC, ¹ ou = 300 cm² et ¸ 400 cm², HARTMANN, HYDROTUL, B/10.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.
Pansements interface siliconés
Leur prise en charge est assurée pour le traitement de l'épidermolyse bulleuse.
Des dispositions particulières sont prévues pour ces produits à l'article 2 du présent arrêté.
1368877
Pansements interface siliconés, ¹ ou = 37 cm² et ¸ 75 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.
1359045
Pansements interface siliconés, ¹ ou = 75 cm² et ¸ 180 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.
1338379
Pansements interface siliconés, ¹ ou = 180 cm² et ¸ 600 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.
1330254
Pansements interface siliconés, ¹ ou = 600 cm², boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.
Paragraphe 9
Pansements vaselinés
Le pansement vaseliné est indiqué dans la phase de bourgeonnement :
1366074
Pansements vaselinés, ¹ ou = 25 cm² et ¸ 57 cm², boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1348998
Pansements vaselinés, ¹ ou = 57 cm², et ¸ 100 cm², boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1369322
Pansements vaselinés, ¹ ou = 57 cm², et ¸ 100 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1369078
Pansements vaselinés, ¹ ou = 100 cm², et ¸ 275 cm², boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1314367
Pansements vaselinés, ¹ ou = 100 cm², et ¸ 275 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1317851
Pansements vaselinés, ¹ ou = 275 cm², et ¸ 400 cm², boîte de 12.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1356408
Pansements vaselinés, ¹ ou = 400 cm², boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
Paragraphe 10
Pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée
Les pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée sont des pansements stériles composés d'une compresse tissée ou non tissée centrée sur un support adhésif débordant d'au moins 1 cm sur la compresse. Ils sont adhérents sur 2 ou 4 côtés selon leur présentation en bande ou compresse.
Il existe 2 sortes de pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée présentés sous emballage unitaire stérile :
― le pansement composé d'un support textile, d'un adhésif haute tolérance cutanée et d'une compresse absorbante non adhérente à la plaie ;
― le pansement composé d'un support film semi-perméable, d'un adhésif haute tolérance cutanée et d'une compresse absorbante non adhérente à la plaie.
La prise en charge est assurée pour :
― les pansements avec support textile, utilisés en tant que pansement, dans les soins des plaies aiguës suturées et des incisions chirurgicales ;
― les pansements avec support film utilisés dans la protection des plaies aiguës légèrement hémorragiques et/ou exsudatives (sites de cathétérisme intraveineux et incisions chirurgicales).
1300810
Pansement adhésif stérile, compresse absorbante, ¹ ou = 30 cm² et ¸ 40 cm², B/5.
Pansement adhésif, stérile, avec compresse intégrée absorbante, ¹ ou = 30 cm² et ¸ 40 cm², la boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1374004
Pansement adhésif stérile, compresse absorbante, ¹ ou = 30 cm² et ¸ 40 cm², B/10.
Pansement adhésif, stérile, avec compresse intégrée absorbante, ¹ ou = 30 cm² et ¸ 40 cm², la boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1368015
Pansement adhésif stérile, compresse absorbante, ¹ ou = 40 cm² et ¸ 70 cm², B/5.
Pansement adhésif, stérile, avec compresse intégrée absorbante, ¹ ou = 40 cm² et ¸ 70 cm², la boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1347310
Pansement adhésif stérile, compresse absorbante, ¹ ou = 40 cm² et ¸ 70 cm², B/10.
Pansement adhésif, stérile, avec compresse intégrée absorbante, ¹ ou = 40 cm² et ¸ 70 cm², la boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1316290
Pansement adhésif stérile, compresse absorbante, ¹ ou = 70 cm² et ¸ 135 cm², B/5.
Pansement adhésif, stérile, avec compresse intégrée absorbante, ¹ ou = 70 cm² et ¸ 135 cm², la boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1365264
Pansement adhésif stérile, compresse absorbante, ¹ ou = 70 cm² et ¸ 135 cm², B/10.
Pansement adhésif, stérile, avec compresse intégrée absorbante, ¹ ou = 70 cm² et ¸ 135 cm², la boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1334619
Pansement adhésif stérile, compresse absorbante, ¹ ou = 135 cm² et ¸ 180 cm², B/5.
Pansement adhésif, stérile, avec compresse intégrée absorbante, ¹ ou = 135 cm² et ¸ 180 cm², la boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1375140
Pansement adhésif stérile, compresse absorbante, ¹ ou = 135 cm² et ¸ 180 cm², B/10.
Pansement adhésif, stérile, avec compresse intégrée absorbante, ¹ ou = 135 cm² et ¸ 180 cm², la boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1395868
Pansement adhésif stérile, compresse absorbante, ¹ ou = 180 cm², B/5.
Pansement adhésif, stérile, avec compresse intégrée absorbante, ¹ ou = 180 cm², la boîte de 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1305960
Pansement adhésif stérile, compresse absorbante, ¹ ou = 180 cm², B/10.
Pansement adhésif, stérile, avec compresse intégrée absorbante, ¹ ou = 180 cm², la boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
Paragraphe 11
Compresses stériles de coton hydrophile à bords adhésifs
Les pansements stériles de coton hydrophile à bords adhésifs sont composés d'une compresse de coton hydrophile identique aux compresses non adhérentes, fixée sur un support ayant deux bandes latérales adhésives.
Ils sont composés d'un film de Mylar (téréphtalate de polyéthylène) microperforé, enserrant un tampon absorbant de coton hydrophile et de 2 bandes adhésives latérales, ne contenant ni latex ni résines terpéniques.
La prise en charge est assurée pour la protection des plaies aiguës peu ou moyennement exsudatives (sites de cathétérisme intraveineux et incisions chirurgicales).
1397749
Compresses stériles, coton, bords adhésifs, ¹ ou = 35 cm² et ¸ 70 cm², B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1330478
Compresses stériles, coton, bords adhésifs, ¹ ou = 70 cm² et ¸ 140 cm², B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1307893
Compresses stériles, coton, bords adhésifs, ¹ ou = 140 cm², B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
Sous-section 2
Pansements à l'argent
Laboratoires URGO
Ces pansements possèdent, au contact de la plaie, une matrice TLC-Ag. Cette matrice lipido-colloïde non occlusive contient un mélange de carboxyméthylcellulose dispersée dans un réseau lipophile de vaseline et associée au sulfate d'argent.
La prise en charge est assurée en traitement séquentiel de 4 semaines pour les ulcères de jambe à caractère inflammatoire ayant au moins 3 des 5 signes suivants :
― douleur entre deux changements de pansement ;
― érythème périlésionnel ;
― œdème ;
― plaie malodorante ;
― exsudat abondant.
L'application de ces pansements doit être renouvelée tous les 1 à 3 jours sur une plaie préalablement nettoyée.
La prise en charge de ces pansements est assurée pour un traitement de 4 semaines avant d'être relayé par un pansement neutre ne libérant pas d'ions d'argent.
La prise en charge est assurée pour les pansements suivants :
1326821
Pansement argent, ¹ ou = 120 cm² et ¸ 156 cm², URGO, Cellosorb Ag, B/16.
La prise en charge est assurée pour la référence 508293.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014.
1339752
Pansement argent, ¹ ou = 300 cm² et ¸ 400 cm², URGO, Cellosorb Ag, B/16.
La prise en charge est assurée pour la référence 508290.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014.
1398996
Pansement argent, ¹ ou = 120 cm² et ¸ 156 cm², URGO, Urgotul Ag, B/16.
La prise en charge est assurée pour la référence 507634.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014
1307143
Pansement argent, ¹ ou = 300 cm² et ¸ 400 cm², URGO, Urgotul Ag, B/16.
La prise en charge est assurée pour la référence 507628.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014.
1322094
Pansement argent, ¹ ou = 120 cm² et ¸ 156 cm², URGO, Urgotul Duo Ag, B/16.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014.
1328180
Pansement argent, ¹ou= 300 cm² et ¸ 400 cm², URGO, Urgotul Duo Ag, B/16.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014.
Sous-section 3
Compresses et coton
Paragraphe 1
Compresses stériles pour nettoyage de plaies et/ou réalisation de pansements
Ces compresses doivent être conditionnées dans un emballage unitaire stérile.
A. ― Compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes
La compresse stérile de coton hydrophyle non adhérente est un dispositif stérile constitué d'une pellicule de Mylar (téréphtalate de polyéthylène) microperforée enserrant un tampon absorbant de coton hydrophile.
La prise en charge est assurée pour la protection de plaies aiguës peu ou moyennement exsudatives (sites de cathétérisme intraveineux et incisions chirurgicales).
1361473
Compresses stériles, coton, ¹ ou = 35 cm² et ¸ 70 cm², B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1332900
Compresses stériles, coton, ¹ ou = 70 cm² et ¸ 140 cm², B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1340904
Compresses stériles, coton, ¹ ou = 140 cm², B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
B. ― Pansements/compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives
Le pansement/compresse stérile absorbant non adhérent est un pansement/compresse stérile composé d'une masse absorbante enveloppée par un complexe non adhérent à la plaie.
La prise en charge est assurée pour les pansements/compresses stériles ayant :
― une masse absorbante minimum de 0,65 g d'eau par cm² de coussin minimum ;
― une enveloppe en complexe non adhérent à la plaie ;
― une vitesse d'absorption minimum de 15 sec par ml de succédané de sang.
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
― plaies aiguës exsudatives (exemples : recouvrement des plaies post-opératoires, gynécologiques, drainage de plaies) ;
― plaies chroniques exsudatives, pour recouvrement de pansements pour drainage des exsudats et protection mécanique de la plaie.
1356390
Pansement/compresse stérile, absorbant, ¹ ou = 100 cm² et ¸ 200 cm², B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1303263
Pansement/compresse stérile, absorbant, ¹ ou = 200 cm² et ¸ 300 cm², B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1321491
Pansement/compresse stérile, absorbant, ¹ ou = 300 cm² et ¸ 500 cm², B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1364129
Pansement/compresse stérile, absorbant, ¹ ou = 500 cm², B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
C. ― Compresses stériles non tissées
Les compresses stériles non-tissées sont composées d'un voile de non-tissé, fabriqué dans un matériau biocompatible et sont définies par leur capacité d'absorption, leur résistance mécanique au déchirement, leur grammage et leurs dimensions pliées.
La prise en charge est assurée pour les compresses stériles non tissées composées d'un matériau biocompatible et ayant :
― une capacité d'absorption supérieure ou égale à 0,07 g/cm² selon la norme EN 1644-1 ;
― une résistance mécanique au déchirement 30 N dans les deux sens selon la norme ISO 9073.3 ;
― une résistance au délitement.
La prise en charge est assurée pour :
― le nettoyage des plaies ou de la peau saine en situation péri-opératoire (préparation de site opératoire et soins post-opératoires) et dans le cas de plaies aiguës à risque infectieux (notamment brûlures) ;
― la confection de pansements en soins post-opératoires et pour les plaies aiguës à risque infectieux (notamment brûlures).
1355685
Compresses non tissées stériles, ¹ ou = 56 cm² et ¸ 100 cm², boîte 10 sachets × 2.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1396218
Compresses non tissées stériles, ¹ ou = 56 cm² et ¸ 100 cm², boîte 25 sachets × 2.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015
1330751
Compresses non tissées stériles, ¹ ou = 56 cm² et ¸ 100 cm², boîte 50 sachets × 2.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1336618
Compresses non tissées stériles, ¹ ou = 56 cm² et ¸ 100 cm², boîte 10 sachets × 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1387490
Compresses non tissées stériles, ¹ ou = 56 cm² et ¸ 100 cm², boîte 20 sachets × 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1382541
Compresses non tissées stériles, ¹ ou = 100 cm², boîte 10 sachets × 2.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1314976
Compresses non tissées stériles, ¹ ou = 100 cm², boîte 25 sachets × 2.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1353752
Compresses non tissées stériles, ¹ ou = 100 cm², boîte 50 sachets × 2.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1341298
Compresses non tissées stériles, ¹ ou = 100 cm², boîte 10 sachets × 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1351256
Compresses non tissées stériles, ¹ ou = 100 cm², boîte 20 sachets × 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
D. ― Compresses stériles de gaze hydrophile
Les compresses stériles de gaze hydrophile sont composées de gaze hydrophile de coton avec un duitage mini 10/7, un pliage de 8 épaisseurs, conforme à la norme NF EN 14079 et sont conditionnées dans un emballage unitaire stérile.
La prise en charge est assurée pour :
― le nettoyage des plaies ou de la peau saine en situation péri-opératoire (préparation de site opératoire et soins post-opératoires) et dans le cas de plaies aiguës à risque infectieux (notamment brûlures) ;
― la confection de pansements en soins post-opératoires et pour les plaies aiguës à risque infectieux (notamment brûlures)
1326761
Compresses gaze hydrophile, stériles, ¹ ou = 56 cm² et ¸ 100 cm², 10 sachets × 2.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1377860
Compresses gaze hydrophile, stériles, ¹ ou = 56 cm² et ¸ 100 cm², 25 sachets × 2.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1371508
Compresses gaze hydrophile, stériles, ¹ ou = 56 cm² et ¸ 100 cm², 50 sachets × 2.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1373507
Compresses gaze hydrophile, stériles, ¹ ou = 56 cm² et ¸ 100 cm², 10 sachets × 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1340577
Compresses gaze hydrophile, stériles, ¹ ou = 56 cm² et ¸ 100 cm², 20 sachets × 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1338385
Compresses gaze hydrophile, stériles, ¹ ou = 100 cm², 10 sachets × 2.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1358703
Compresses gaze hydrophile, stériles, ¹ ou = 100 cm², 25 sachets × 2.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1331911
Compresses gaze hydrophile, stériles, ¹ ou = 100 cm², 50 sachets × 2.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1384899
Compresses gaze hydrophile, stériles, ¹ ou = 100 cm², 10 sachets × 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1341743
Compresses de gaze hydrophile, stériles, ¹ ou = 100 cm², 20 sachets × 5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
E. ― Rondelles oculaires stériles de gaze
Les rondelles oculaires stériles de gaze sont des rondelles de coton hydrophile stérile d'un diamètre de 0,07 m, placées entre deux rondelles de gaze hydrophile d'un duitage 10/7 stérile, de format rond ou ovale, pesant 1 gramme environ et sont conditionnées dans un emballage unitaire stérile.
La prise en charge est assurée pour :
― les soins de plaies de la sphère oculaire, notamment chirurgie de la paupière ;
― les soins ophtalmiques post-opératoires ;
― la protection contre la lumière et les agents agressifs externes.
1378462
Rondelles oculaires stériles de gaze hydrophile, boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
F. ― Rondelles oculaires stériles non tissées
Les rondelles oculaires stériles non tissées présentent des bords fermés non traumatiques.
Elles sont composées d'un matériau biocompatible (viscose de polyester notamment), de coton hydrophile, avec une capacité d'absorption 0,07 g/cm² selon la norme EN 1644-1.
Elles doivent avoir une résistance aux déchirements à sec 30 N / dans les deux sens selon la norme ISO 9073-3 et être conditionnées dans un emballage unitaire stérile.
La prise en charge est assurée pour :
― les soins de plaies de la sphère oculaire, notamment chirurgie de la paupière ;
― les soins ophtalmiques post-opératoires ;
― la protection contre la lumière et les agents agressifs externes.
1365880
Rondelles oculaires stériles non tissées, boîte de 10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
Paragraphe 2
Autres dispositifs, non stériles, pour nettoyage de plaies et/ou réalisation de pansements
A. ― Gaze hydrophile non stérile
Les bandes de gaze hydrophile non stérile sont composées de gaze hydrophile de coton, non élastique, non stérile, avec un duitage 7/6, blanchie, sans apprêt, conforme à la norme NF EN 14079 et sont présentées en rouleaux de longueur et largeur variables.
La prise en charge est assurée pour le maintien de pansements.
1361898
Gaze hydrophile, non stérile.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
B. ― Compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles
Les compresses de gaze hydrophile non stériles sont composées de gaze de coton hydrophile avec un duitage minimum de 10/7, blanchie, sans apprêt, avec pliage de 8 épaisseurs et conforme à la norme NF EN 14079.
Les compresses non tissées non stériles sont composées d'un voile de non tissé (matériau biocompatible) et ont une capacité d'absorption supérieure ou égale à 0,07 g/cm² selon la norme EN 1644-1, une résistance mécanique au déchirement 30 N dans les deux sens selon la norme ISO 9073.3, et une résistance au délitement.
La prise en charge est assurée :
― pour le nettoyage des plaies ;
― la confection de pansements (notamment plaies chroniques).
1356070
Compresses gaze hydrophile, non stériles, ¹ ou = 56 cm² et ¸ 100 cm², boîte de 50.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1302476
Compresses gaze hydrophile, non stériles, ¹ ou = 100 cm², boîte de 50.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1349029
Compresses non tissées non stériles, ¹ ou = 56 cm² et ¸ 100 cm², boîte de 50.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1371000
Compresses non tissées non stériles, ¹ ou = 100 cm², boîte de 50.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
C. ― Coton hydrophile non stérile
Le coton hydrophile doit être conforme aux caractéristiques de la monographie « Coton hydrophile » de la Pharmacopée européenne.
La prise en charge est assurée pour le nettoyage local de la peau sans plaie ouverte.
1313391
Coton hydrophile, non stérile, paquet de 100 g.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1362142
Coton hydrophile, non stérile, paquet de 250 g.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1388680
Coton hydrophile, non stérile, paquet de 500 g.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
D. ― Ouate de cellulose chirurgicale
1310895
Ouate de cellulose chirurgicale, les 800 g.
Sous-section 4
Moyens de fixation et de maintien
Paragraphe 1
Systèmes de maintien adhésifs
A. ― Films adhésifs semi-perméables stériles
Les films adhésifs semi-perméables stériles sont aussi appelés films auto-adhésifs transparents, films adhésifs extensibles, films polyuréthane, pansements de maintien transparents, ou pansements transparents adhésifs.
Les films adhésifs semi-perméables stériles doivent avoir les propriétés de transmission de la vapeur d'eau, mesurées selon la norme EN 13726-2 chapitre 3.2, supérieures ou égales à 500 g/m²/24 h.
Les films adhésifs semi-perméables stériles sont :
― constitués d'un film transparent plastique, le plus souvent à base de polyuréthane, enduit d'une masse adhésive ;
― extensibles, souples, perméables à l'air et à la vapeur d'eau, imperméables aux bactéries et aux liquides.
La prise en charge est assurée pour :
― le maintien d'autres pansements utilisés pour les soins des plaies chroniques, en tant que pansement ;
― les plaies chroniques et aiguës dans la phase d'épithélialisation de plaies peu ou pas exsudatives ;
― la protection de sites de cathéters intraveineux ;
― les escarres de l'adulte et du sujet âgé au stade de la rougeur afin de protéger la peau (urines, macération).
1347533
Films adhésifs semi-perméables stériles, ¹ ou = 20 cm² et ¸ 40 cm², B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1367837
Films adhésifs semi-perméables stériles, ¹ ou = 20 cm² et ¸ 40 cm², B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1394159
Films adhésifs semi-perméables stériles, ¹ ou = 40 cm² et ¸ 120 cm², B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1350802
Films adhésifs semi-perméables stériles, ¹ ou = 40 cm² et ¸ 120 cm², B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1334217
Films adhésifs semi-perméables stériles, ¹ ou = 40 cm² et ¸ 120 cm², B/20.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1364520
Films adhésifs semi-perméables stériles, ¹ ou = 120 cm² et ¸ 150 cm², B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1384847
Films adhésifs semi-perméables stériles, ¹ ou = 120 cm² et ¸ 150 cm², B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1329618
Films adhésifs semi-perméables stériles, ¹ ou = 150 cm², B/5.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1347800
Films adhésifs semi-perméables stériles, ¹ ou = 150 cm², B/10.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
B. ― Sutures adhésives stériles
Les sutures adhésives stériles sont des bandelettes adhésives stériles visant à suturer une incision. Elles sont utilisées pour le rapprochement des berges de la plaie.
Les sutures adhésives sont conditionnées dans un emballage stérile et doivent être composées :
― d'un support non tissé renforcé par des fibres de polyester avec de l'adhésif acrylate de haute tolérance cutanée ;
― ou d'un support non tissé avec de l'adhésif acrylate de haute tolérance cutanée ;
― ou de bandelettes en mousse de polyuréthane avec adhésif acrylate de haute tolérance cutanée.
La prise en charge est assurée en cas de :
― de suture pour petite chirurgie d'urgence, chirurgie dermatologique, chirurgie plastique et cicatrices post-opératoires courtes (¸ 2,5 cm) ou plus longues dans le cas de renfort de fils ;
― d'utilisation en suture primaire sur les plaies superficielles ou sans traction excessive. La suture adhésive est composée dans ce cas d'un support ;
― d'utilisation en renfort secondaire entre des fils ou agrafes ou en remplacement à partir du troisième jour pour limiter le préjudice esthétique ;
― de suture sous plâtre ou résine.
1312776
Pochette de suture adhésive stérile, 3 bandes, 7,5 cm × 0,6 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1306534
Pochette de suture adhésive stérile, 5 bandes, 7,5 cm × 0,3 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1377876
Pochette de suture adhésive stérile, 6 bandes, 10 cm × 12,5 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1349176
Pochette de suture adhésive stérile, 10 bandes, 5 cm × 0,6 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1395816
Pochette de suture adhésive stérile, 10 bandes, 10 cm × 0,6 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
C. ― Sparadraps élastiques et non élastiques
Sparadraps, pour une surface supérieure ou égale et inférieure
(¹ ou = et ¸) et supérieure ou égale (¹ ou =) aux dimensions suivantes :
La surface de chaque référence correspond à sa surface nominale, avec une tolérance de 5 % maximum d'erreur.
A. ― Sparadraps élastiques en longueur :
1320250
Sparadrap élastique en longueur, ¹ ou = 750 cm² et ¸ 1 500 cm².
1350682
Sparadrap élastique en longueur, ¹ ou = 1 500 cm² et ¸ 2 000 cm².
1326637
Sparadrap élastique en longueur, ¹ ou = 2 000 cm² et ¸ 2 500 cm².
1342731
Sparadrap élastique en longueur, ¹ ou = 2 500 cm².
B. ― Sparadraps élastiques en tous sens :
1318046
Sparadrap élastique en tous sens, ¹ ou = 1 500 cm² et ¸ 2 000 cm².
1371276
Sparadrap élastique en tous sens, ¹ ou = 2 000 cm² et ¸ 2 500 cm².
1330260
Sparadrap élastique en tous sens, ¹ ou = 2 500 cm².
C. ― Sparadraps non élastiques :
1301353
Sparadrap non élastique, ¹ ou = 1 000 cm² et ¸ 1 250 cm²
1354591
Sparadrap non élastique, ¹ ou = 1 250 cm² et ¸ 1 875 cm².
1356443
Sparadrap non élastique, ¹ ou = 1 875 cm² et ¸ 2 285 cm².
1378031
Sparadrap non élastique, ¹ ou = 2 285 cm² et ¸ 2 500 cm².
1341246
Sparadrap non élastique, ¹ ou = 2 500 cm² et ¸ 3 000 cm².
1308444
Sparadrap non élastique, ¹ ou = 3 000 cm² et ¸ 5 000 cm².
1304216
Sparadrap non élastique, ¹ ou = 5 000 cm² et ¸ 6 000 cm².
1352988
Sparadrap non élastique, ¹ ou = 6 000 cm² et ¸ 10 000 cm².
1301985
Sparadrap non élastique, ¹ ou = 10 000 cm².
Paragraphe 2
Systèmes de maintien non adhésifs
A. ― Filets et jerseys tubulaires
Les filets et les jerseys tubulaires sont des gaines tricotées aérées, destinées au maintien des pansements. Les filets élastiques ou non, sont en polyester, nylon ou latex.
La prise en charge est assurée pour le maintien de tout type de pansement sur peau fragile.
1367560
Pansement, filet tubulaire de maintien, slip, toutes tailles.
Filet tubulaire, anatomique en forme de slip extensible, quelle qu'en soit la taille.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1301850
Pansement, filet tubulaire de maintien, rouleau, ¹ ou = 1,5 m et ¸ 20 m.
Filet tubulaire, le rouleau d'une longueur étirée ¹ ou = 1,5 m et inférieure à 20 m.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1360953
Pansement, filet tubulaire de maintien, rouleau, ¹ ou = 20 m.
Filet tubulaire, le rouleau d'une longueur étirée ¹ ou = 20 m.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015
1392798
Pansement, jersey tubulaire de maintien, pour doigt, rouleau, ¹ ou = 20 m.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015
1370213
Pansement, jersey tubulaire de maintien, membres et têtes, rouleau, ¹ ou = 20 m.
Pansement, jersey tubulaire de maintien, pour membres et têtes, rouleau, ¹ ou = 20 m
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1371974
Pansement, jersey tubulaire de maintien, pour tronc, rouleau, ¹ ou = 10 m.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
B. ― Bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère
1330633
Bandes de crêpe en coton, 4 m à l'étirage et largeur 5 cm.
1389603
Bandes de crêpe en coton, 4 m à l'étirage et largeur 7 cm.
1371030
Bandes de crêpe en coton, 4 m à l'étirage et largeur 10 cm.
1336340
Bandes de crêpe en coton, 4 m à l'étirage et largeur 15 cm.
1383010
Bandes de crêpe en coton, 5 m à l'étirage et largeur 20 cm.
1378870
Bandes de crêpe en coton, 5 m à l'étirage et largeur 25 cm.
1339982
Bandes de crêpe en coton, 5 m à l'étirage et largeur 30 cm.
1307054
Bandes de crêpe en coton, 4 m × 5 cm.
1321261
Bandes de crêpe en coton, 4 m × 7 cm.
1317153
Bandes de crêpe en coton, 4 m × 10 cm.
1333258
Bandes de crêpe en coton, 4 m × 15 cm.
1378019
Bandes de crêpe en coton, 5 m × 20 cm.
1373884
Bandes de crêpe en coton, 5 m × 30 cm.
Paragraphe 3
Bandes extensibles tissées ou tricotées
Elles sont réalisées en matières synthétiques et/ou naturelles, avec ou sans élastomère, pour pansements divers.
1301011
Bandes extensibles tissées ou tricotées, 2 m à l'étirage et largeur 0,05 m.
1327306
Bandes extensibles tissées ou tricotées, 2 m à l'étirage et largeur 0,07 m.
1394509
Bandes extensibles tissées ou tricotées, 2 m à l'étirage et largeur 0,10 m.
1361728
Bandes extensibles tissées ou tricotées, 3 m à l'étirage et largeur 0,05 m.
1333028
Bandes extensibles tissées ou tricotées, 3 m à l'étirage et largeur 0,07 m.
1304363
Bandes extensibles tissées ou tricotées, 3 m à l'étirage et largeur 0,10 m.
1332922
Bandes extensibles tissées ou tricotées, 3 m à l'étirage et largeur 0,15 m.
1334789
Bandes extensibles tissées ou tricotées, 3 m à l'étirage et largeur 0,20 m.
1385663
Bandes extensibles tissées ou tricotées, 4 m à l'étirage et largeur 0,05 m.
1383530
Bandes extensibles tissées ou tricotées, 4 m à l'étirage et largeur 0,07 m.
1332313
Bandes extensibles tissées ou tricotées, 4 m à l'étirage et largeur 0,10 m.
1361154
Bandes extensibles tissées ou tricotées, 4 m à l'étirage et largeur 0,15 m.
1363035
Bandes extensibles tissées ou tricotées, 4 m à l'étirage et largeur 0,20 m.
1338570
Bandes extensibles tissées ou tricotées, 4 m à l'étirage et largeur 0,25 m.
1318129
Bandes extensibles tissées ou tricotées, 4 m à l'étirage et largeur 0,30 m.
Paragraphe 4
Bandes de crêpe en laine
1392108
Bandes de crêpe en laine, 3 m à l'étirage et largeur 5 cm.
1367197
Bandes de crêpe en laine, 3 m à l'étirage et largeur 7 cm.
1391758
Bandes de crêpe en laine, 3 m à l'étirage et largeur 10 cm.
1309975
Bandes de crêpe en laine, 3 m à l'étirage et largeur 15 cm.
1397376
Bandes de crêpe en laine, 4 m à l'étirage et largeur 20 cm.
1352267
Bandes de crêpe en laine, 4 m à l'étirage et largeur 30 cm.
Les conditions de prise en charge des pansements siliconés, des pansements à base d'acide hyaluronique (sous forme de compresses et de crème) et des pansements à base de charbon actif inscrits à la section 1, chapitre 3, du titre Ier sont modifiées en substituant leur inscription sous ligne générique par une inscription sous nom de marque ou de nom commercial. Les actuelles inscriptions par désignation générique (codes 1368877, 1359045, 1338379, 1330254, 1300299, 1369227, 1395420, 1346628, 1327772, 1309202) sont remplacées par des inscriptions par marque des produits ayant satisfait aux critères d'inscription prévus à l'article R. 165-2 du code de la sécurité sociale.
En conséquence, à compter du 31 décembre 2012, les codes 1368877, 1359045, 1338379, 1330254, 1300299, 1369227, 1395420, 1346628, 1327772, 1309202 sont supprimés de la liste des produits et prestations remboursables.Liens relatifs
Les codes 1375989, 1367292, 1348900, 1383380, 1399470, 1376894, 1340117, 1372413, 1351598, 1347361, 1330627, 1338540, 1379177, 1352511, 1368601, 1325454, 1321338, 1308987, 1376204, 1335300, 1333070, 1342062, 1372347 correspondant aux anciens codes des pansements hydrocolloïdes/hydrocellulaires et des pansements hydrogels sont supprimés de la liste des produits et prestations remboursables dans les délais prévus à l'article 6.
Le code 1184255 remplacé par le code 1314953 est supprimé de la liste des produits et prestations remboursables dans les délais prévus à l'article 6.
Les codes 1125092, 1147366, 1175760, 1110073, 1151126, 1146763 et 1118465 des médicaments devenus dispositifs médicaux inscrits à la sous-section 3, section 7, chapitre 1er du titre Ier sont supprimés de la liste des produits et prestations remboursables.
Pour la mise en conformité des étiquettes des produits avec les nouveaux codes ou nouveaux libellés, le fabricant ou le distributeur dispose, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, d'un délai de 90 jours au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les codes actuels ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2010.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La chargée de mission
auprès de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne