Arrêté du 6 janvier 2009 relatif à l'inscription des grains d'iode liés pour curiethérapie de la prostate BARD READYLINK et de la cartouche de grains d'iode libres pour curiethérapie de la prostate BARD QUICKLINK de la société BARD France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0900181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/6/SJSS0900181A/jo/texte
JORF n°0007 du 9 janvier 2009
Texte n° 19

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 10, dans la rubrique : « Société Bard France SAS (Bard) », sont ajoutés les produits suivants :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3465627

    Grain d'iode 125, Bard, BARD READYLINK, grain lié, le grain.
    Les implants READYLINK sont constitués par l'association de grains libres d'iode 125 Brachysource liés entre eux par des connecteurs en polymère Sourcelink résorbables.
    La prise en charge est assurée pour la référence 1251RLCE.
    Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2011.

    3432579

    Grain d'iode 125, Bard, BARD QUICKLINK, cartouche, le grain.
    Cartouche pouvant contenir jusqu'à 20 grains d'iode libres maximum pouvant être espacés par des connecteurs Sourcelink grâce au système de pose Quicklink, BARD QUICKLINK, de la société Bard France SAS.
    La prise en charge est assurée pour la référence 1251QCS.
    Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2011.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 2009.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 303,8 Ko
Retourner en haut de la page