Arrêté du 21 novembre 2008 relatif à l'inscription du substitut synthétique de l'os NORIAN de la société SYNTHES SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 21 novembre 2008 relatif à l'inscription du substitut synthétique de l'os NORIAN de la société SYNTHES SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SJSS0827608A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/21/SJSS0827608A/jo/texte JORF n°0277 du 28 novembre 2008 Texte n° 52
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ; Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations, Arrêtent :
Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1, a) Phosphates de calcium du II, la rubrique : Ciments phosphocalciques injectables est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3134416
Ciments phosphocalciques injectables et modelables Société BIOMET MERCK FRANCE (BIOMET)
Implant osseux, poudre, ≤ 15 cm³, BIOMET, CALCIBON. Ciment injectable CALCIBON 5 g et 10 g. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2009.
3146655
Implant osseux, poudre, > 15 cm³, BIOMET, CALCIBON. Ciment injectable CALCIBON 20 g. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2009.
3100564
Société SYNTHES SAS (SYNTHES)
Implant osseux, poudre, ≤ 15 cm³, injectable, SYNTHES, NORIAN. Substitut synthétique de l'os NORIAN, composé d'une poudre de phosphate de calcium et d'une solution de phosphate de sodium, emballés séparément et mélangés lors de l'intervention, sous forme injectable (seringue), de la société SYNTHES SAS. La prise en charge du substitut de l'os NORIAN est assurée pour le comblement osseux en chirurgie orthopédique et traumatologie à l'exception de la chirurgie crânio-maxillaire faciale. Le substitut de l'os Norian doit être utilisé pour le comblement de volume cavitaire inférieur à 40 cm³. La mise en place du substitut en phase liquide à proximité d'une articulation prothétique n'est pas recommandée. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ― SRS-0300-RMS : volume 3 cc (6 g) ; ― SRS-0500-RMS : volume 5 cc (9 g) ; ― SRS-1000-RMS : volume 10 cc (17 g). Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2013.
3102824
Implant osseux, poudre, ≤ 15 cm³, modelable, SYNTHES, NORIAN. Substitut synthétique de l'os, NORIAN, composé d'une poudre de phosphate de calcium et d'une solution de phosphate de sodium, emballés séparément et mélangés lors de l'intervention, sous forme modelable (coupelle), de la société SYNTHES SAS. La prise en charge du substitut de l'os NORIAN est assurée pour le comblement osseux en chirurgie orthopédique et traumatologie à l'exception de la chirurgie crânio-maxillaire faciale. Le substitut de l'os NORIAN doit être utilisé pour le comblement de volume cavitaire inférieur à 40 cm³. La mise en place du substitut en phase liquide à proximité d'une articulation prothétique n'est pas recommandée. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ― SRS-0300-FSP : volume 3 cc (6 g) ; ― SRS-0500-FSP : volume 5 cc (9 g) ; ― SRS-1000-FSP : volume 10 cc (17 g). Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2013.
3158530
Société TEKNIMED
Implant osseux, poudre, ≤ 15 cm³, TEKNIMED, CEMENTEK. Ciment injectable phosphocalcique CEMENTEK dose de 8 cm³. Date de fin de prise en charge : 14 février 2010.
3199456
Implant osseux, poudre, > 15 cm³, TEKNIMED, CEMENTEK. Ciment injectable phosphocalcique CEMENTEK dose de 16 cm³. Date de fin de prise en charge : 14 février 2010.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Pour la ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Arrêté du 21 novembre 2008 relatif à l'inscription du substitut synthétique de l'os NORIAN de la société SYNTHES SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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