Arrêté du 21 novembre 2008 relatif à l'inscription du substitut synthétique de l'os NORIAN de la société SYNTHES SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0827608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/21/SJSS0827608A/jo/texte
JORF n°0277 du 28 novembre 2008
Texte n° 52

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :

  • Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1, a) Phosphates de calcium du II, la rubrique : Ciments phosphocalciques injectables est remplacée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE


    3134416

    Ciments phosphocalciques injectables et modelables
    Société BIOMET MERCK FRANCE (BIOMET)

    Implant osseux, poudre, ≤ 15 cm³, BIOMET, CALCIBON.
    Ciment injectable CALCIBON 5 g et 10 g.
    Date de fin de prise en charge : 1er mars 2009.

    3146655

    Implant osseux, poudre, > 15 cm³, BIOMET, CALCIBON.
    Ciment injectable CALCIBON 20 g.
    Date de fin de prise en charge : 1er mars 2009.

    3100564

    Société SYNTHES SAS (SYNTHES)

    Implant osseux, poudre, ≤ 15 cm³, injectable, SYNTHES, NORIAN.
    Substitut synthétique de l'os NORIAN, composé d'une poudre de phosphate de calcium et d'une solution de phosphate de sodium,
    emballés séparément et mélangés lors de l'intervention, sous forme injectable (seringue), de la société SYNTHES SAS.
    La prise en charge du substitut de l'os NORIAN est assurée pour le comblement osseux en chirurgie orthopédique et traumatologie
    à l'exception de la chirurgie crânio-maxillaire faciale.
    Le substitut de l'os Norian doit être utilisé pour le comblement de volume cavitaire inférieur à 40 cm³.
    La mise en place du substitut en phase liquide à proximité d'une articulation prothétique n'est pas recommandée.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    ― SRS-0300-RMS : volume 3 cc (6 g) ;
    ― SRS-0500-RMS : volume 5 cc (9 g) ;
    ― SRS-1000-RMS : volume 10 cc (17 g).
    Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2013.

    3102824

    Implant osseux, poudre, ≤ 15 cm³, modelable, SYNTHES, NORIAN.
    Substitut synthétique de l'os, NORIAN, composé d'une poudre de phosphate de calcium et d'une solution de phosphate de sodium,
    emballés séparément et mélangés lors de l'intervention, sous forme modelable (coupelle), de la société SYNTHES SAS.
    La prise en charge du substitut de l'os NORIAN est assurée pour le comblement osseux en chirurgie orthopédique et traumatologie
    à l'exception de la chirurgie crânio-maxillaire faciale.
    Le substitut de l'os NORIAN doit être utilisé pour le comblement de volume cavitaire inférieur à 40 cm³.
    La mise en place du substitut en phase liquide à proximité d'une articulation prothétique n'est pas recommandée.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    ― SRS-0300-FSP : volume 3 cc (6 g) ;
    ― SRS-0500-FSP : volume 5 cc (9 g) ;
    ― SRS-1000-FSP : volume 10 cc (17 g).
    Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2013.


    3158530

    Société TEKNIMED

    Implant osseux, poudre, ≤ 15 cm³, TEKNIMED, CEMENTEK.
    Ciment injectable phosphocalcique CEMENTEK dose de 8 cm³.
    Date de fin de prise en charge : 14 février 2010.

    3199456

    Implant osseux, poudre, > 15 cm³, TEKNIMED, CEMENTEK.
    Ciment injectable phosphocalcique CEMENTEK dose de 16 cm³.
    Date de fin de prise en charge : 14 février 2010.



  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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