Arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

NOR : PRMX0508704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/PRMX0508704A/jo/texte
JORF n°209 du 8 septembre 2005
Texte n° 2
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Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement, à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre et aux services de la réforme de l'Etat en date du 7 juin 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel placé auprès du Premier ministre en date du 16 juin 2005,
Arrête :


  • La sous-direction des ressources humaines comprend :
    - le bureau de la gestion des ressources humaines ;
    - le bureau de l'administration des personnels et des rémunérations ;
    - le bureau de la formation et de l'action sociale ;
    - le bureau des affaires contentieuses.


  • La sous-direction de la programmation et des affaires financières comprend :
    - le bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion ;
    - le bureau de la gestion financière ;
    - le bureau de la commande publique.


  • La division du patrimoine et de la logistique comprend :
    - le bureau des affaires immobilières ;
    - le bureau des moyens généraux.


  • La division des systèmes d'information comprend :
    - le bureau des réseaux et des systèmes de communication ;
    - le bureau du soutien et des projets informatiques.


  • L'arrêté du 21 novembre 2000 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.


  • Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 2005.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé

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