Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 1976
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
A modifié les dispositions suivantes :
-Code civil
Art. 343
A modifié les dispositions suivantes :
-Code civil
Art. 343-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code civil
Art. 343-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code civil
Art. 344
A modifié les dispositions suivantes :
-Code civil
Art. 345
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code civil
Art. 345-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code civil
Art. 346
A modifié les dispositions suivantes :
-Code civil
Art. 350
A modifié les dispositions suivantes :
-Code civil
Art. 353
A modifié les dispositions suivantes :
-Code civil
Art. 356
A modifié les dispositions suivantes :
-Code civil
Art. 361
A modifié les dispositions suivantes :
-Code civil
Art. 366
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la famille et de l’aide sociale
Art. 50-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la nationalité française Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la nationalité française Art. 35
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Paris, le 22 décembre 1976.
VALÉRY GISCARD D’ESTAING.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
RAYMOND BARRE.
Le ministre d’Etat,
garde des sceaux, ministre de la justice,
OLIVIER GUICHARD.
Le ministre de la santé,
SIMONE VEIL.