Vocabulaire des finances

Version initiale



  • taxe d'expatriation
    Domaine : Finances.
    Définition : Impôt compensatoire auquel peuvent être soumises les plus-values latentes constatées sur le patrimoine mobilier d'un contribuable qui transfère son domicile fiscal d'un État à un autre.
    Équivalent étranger : exit tax.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 142 Ko
Retourner en haut de la page