ACCORD INTERPROFESSIONNEL - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES COOPÉRATIVES AGRICOLES



  • Accord interprofessionnelle du 12 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes




  • Accord du 12 octobre 2011

    TRCC 2012/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/)

    Arrêté d'extension du 5 juillet 2012

    JO 18/07/2012 texte 165;111 page 11806