ACCORD COLLECTIF - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS NON CADRES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (DORDOGNE)



  • Accord du 4 décembre 2009 relatif à la prévoyance




  • Accord du 4 décembre 2009

    TRCC 2010/18 p. 243-257




  • Avenant n° 1 du 5 décembre 2013

    (Remplacement de l'art. 7.1 et insertion de l'art. 7.2 bis)

    TRCC 2014/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/)

    Arrêté d'extension du 18 février 2014

    JO 26/02/2014 texte 48;80 page 3490