ACCORD COLLECTIF NATIONAL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DANS LA COOPÉRATION BÉTAIL ET VIANDE



  • Accord du 3 décembre 2009 relatif aux frais de santé




  • Accord du 3 décembre 2009

    TRCC 2010/16 p. 259-266

    Arrêté d'extension du 22 septembre 2010

    JO du 29/09/2010 texte 226;91 page 17589