ACCORD COLLECTIF DÉPARTEMENTAL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (VAR)



  • Accord du 11 septembre 2009 relatif aux frais de santé




  • Accord du 11 septembre 2009

    TRCC 2010/14 p. 243-257

    Arrêté d'extension du 9 septembre 2010

    JO du 22/09/2010 texte 220;84 page 17259




  • Avenant n° 1 du 6 décembre 2013

    (Modification des art. 3, 8, 9 et 11 et remplacement de l'art. 4)

    TRCC 2014/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/)