ACCORD COLLECTIF NATIONAL - EMPLOI DES SENIORS DANS LES COOPÉRATIVES AGRICOLES FRUITIÈRES, LÉGUMIÈRES ET HORTICOLES



  • Accord du 29 octobre 2009 relatif à l'emploi des séniors et à la deuxième partie de carrière




  • Accord du 29 octobre 2009

    TRCC 2010/14 p. 195-203

    Arrêté d'extension du 12 juillet 2010

    JO 23/07/2010 texte 168;102 pages 13610/13611