ACCORD PROFESSIONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES (ALSACE)



  • Accord professionnel du 30 juin 2009 relatif aux frais de santé




  • Accord du 30 juin 2009

    TRCC 2010/2 p. 177-187

    Arrêté d'extension (avec exclusion) du 6 avril 2010

    JO du 16/04/2010 texte 89;63 page 7169




  • Avenant n° 1 du 15 octobre 2009 à l'accord du 30 juin 2009 relatif aux frais de santé

    (Remplacement des art. 1er et 5)

    TRCC 2010/12 p. 155-158

    Arrêté d'extension du 26 juillet 2010

    JO du 14/09/2010 texte 213;44 page 16613




  • Avenant n° 2 du 9 janvier 2012

    (Modification de l'art. 9)

    TRCC 2012/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/)

    Arrêté d'extension du 2 octobre 2012

    JO 10/10/2012 texte 236;62 page 15826




  • Avenant n° 3 du 7 janvier 2013 à l'accord du 30 juin 2009 relatif aux frais de santé

    (Modification du crédit de garantie optique)

    TRCC 2013/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/)

    Arrêté d'extension du 4 octobre 2013

    JO 19/10/2013 texte 244;91 page 17234




  • Avenant n° 4 du 3 septembre 2013

    (Modification des art. 4, 5 et 10 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)

    TRCC 2014/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/)




  • Avenant n° 5 du 12 décembre 2013

    (Modification du tableau des garanties dentaires et des cotisations mensuelles du contrat obligatoire de base - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)

    TRCC 2014/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/)




  • Avenant n° 6 du 22 mai 2014

    (Modification des art. 4, 9, 10 et 11 et de l'annexe fixant le montant des cotisations mensuelles)

    TRCC 2014/34 (consultable uniquement dans sa version numérisée : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/)

    Arrêté d'extension du 15 octobre 2014

    JO 30/10/2014 texte 252;84 page 18061