ACCORD COLLECTIF - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (HÉRAULT)



  • Accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé




  • Accord du 9 juillet 2009

    TRCC 2010/1 p. 265-280

    Arrêté d'extension du 6 avril 2010

    JO du 16/04/2010 texte 89;67 page 7170




  • Avenant n° 1 du 3 décembre 2012

    (Modification des art. 3, 7, 8.1, 10, 11 et des annexes I et II)

    TRCC 2013/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/)

    Arrêté d'extension du 14 août 2013

    JO 24/08/2013 texte 196;55 page 14439




  • Avenant n° 2 du 26 novembre 2013

    (Modification des art. 3, 4, 7, 8.1, 10 et 11 et du tableau de l'annexe I et abrogation de l'annexe II)

    TRCC 2014/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/)