ACCORD COLLECTIF - EMPLOI DES SÉNIORS DANS LES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS OUVERTS AU PUBLIC



  • Accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des séniors




  • Accord du 9 octobre 2009

    TRCC 2009/52 p. 295-304

    Arrêté d'extension du 15 avril 2010

    JO du 24/04/2010 texte 96;85 pages 7535/7536




  • Avenant n° 1 du 30 novembre 2009

    (Modification des art. 3 et 19)

    TRCC 2010/10 p. 225-226