ACCORD COLLECTIF - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ POUR LES SALARIÉS NON CADRES (GERS)



  • Accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé




  • Accord du 17 septembre 2009

    TRCC 2009/49 p. 223-239

    Arrêté d'extension du 25 février 2010

    JO 05/03/2010 texte 54;75 pages 4592/4593




  • Avenant n° 1 du 12 novembre 2013

    (Remplacement des art. 1er, 3, 4 et 10 et modification des art. 7, 9 et des annexes I et II)

    TRCC 2014/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/)

    Arrêté d'extension du 4 mars 2014

    JO du 14/03/2014 texte 62;59 pages 5302/5303