ACCORD PROFESSIONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE, D'ÉLEVAGE, DE CULTURES SPÉCIALISÉES, D'ÉLEVAGE SPÉCIALISÉES, DE VITICULTURE, DES CUMA ET DES ETARF (CHARENTE-MARITIME)



  • Accord du 7 septembre 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécifiques, d'élevage spécialisés, de viticulture, des Cuma et des Etarf




  • Accord du 7 septembre 2009 relatif aux frauis de santé

    2009/45 p. 143/156

    Arrêté d'extension du 18 janvier 2010

    JO du 23/01/2010 texte 19;83 age 1552




  • Avenant n° 1 du 17 septembre 2012

    (Modification de l'art. 9)

    TRCC 2013/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/)

    Arrêté d'extension du 22 avril 2013

    JO 03/05/2013 texte 103;52 pages 7630/7631




  • Avenant n° 2 du 24 octobre 2012

    (Modification de l'art. 8)

    TRCC 2013/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/)

    Arrêté d'extension du 19 avril 2013

    JO 03/05/2013 texte 103;45 page 7628