ACCORD NATIONAL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN AGRICULTURE



  • Accord national du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d'un régime de prévoyance




  • Accord national du 10 juin 2008

    (protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d'un régime de prévoyance)

    TRCC 2008/41 pages 137-155

    Arrêté d'extension du 3 décembre 2008

    JO 11/12/2008 texte 288;96 page 18871




  • Avenant n° 1 du 6 janvier 2009

    (Champ d'application et diverses modifications)

    TRCC n° 2009/20 p. 115-117




  • Avenant n° 2 du 26 juin 2009

    (Champ d'application et diverses modifications)

    TRCC 2009/38 p. 219-223

    Arrêté d'extension du 21 novembre 2009

    JO 27/11/2009 texte 275;91 page 20531




  • PHOTOCOPIE DE LA CONVENTION : 27 pages