ACCORD COLLECTIF NATIONAL - EMPLOI DES SENIORS DANS LES ENTREPRISES AGRICOLES



  • Accord collectif du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles




  • Accord collectif du 11 mars 2008

    TRCC 2008/26 p. 209/222

    Arrêté d'extension du 16 janvier 2009

    JO 27/01/2009 texte 22;52 page 1561




  • Avenant n° 1 du 29 octobre 2009 à l'accord du 11 mars 2009 relatif à l'emploi des séniors

    (Dispositions applicables pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur)

    TRCC 2009/52 p. 251-256

    Arrêté d'extension du 15 avril 2010

    JO du 24/04/2010 texte 96;82 page 7535




  • Avenant n° 2 du 3 novembre 2009

    (Modification de l'art. 1er [ Champ d'application])

    TRCC 2010/9 p. 201-202

    Arrêté d'extension du 14 juin 2010

    JO 24/06/2010 texet 144;62 page 11380