ACCORD COLLECTIF - EXPLOITATION ET ENTREPRISES DE POLYCULTURE, ÉLEVAGE, ÉLEVAGES SPÉCIALISÉS (À L'EXCEPTION DE LA PISCICULTURE), VITICULTURE, MARAÎCHAGE, HORTICULTURE ET DE PÉPINIÈRE (ALSACE)



  • Accord collectif de travail du 17 décembre 2007 relatif à l'exploitation et entreprises de polyculture, élevage, élevages spécialisés (à l'exclusion de la pisciculture), viticulture, maraîchage, horticulture et de pépinière (Alsace)




  • Accord du 17 décembre 2007

    TRCC 2008/21 p. 195-200




  • Avenant n° 1 du 30 juin 2009

    (Remplacement de l'art. 2)

    TRCC 2010/2 p. 161-166

    Arrêté d'extension (avec exclusion) du 6 avril 2010

    JO du 16/04/2010 texte 89;64 page 7169




  • Avenant n° 2 du 15 octobre 2009

    (Remplacement de l'art. 1er)

    TRCC 2010/12 p. 161-163

    Arrêté d'extension du 8 septembre 2010

    JO 17/09/2010 texte 216;52 page 16843




  • Avenant n° 3 du 4 novembre 2010 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif à la prévoyance

    (Modification de l'art. 2)

    TRCC 2011/6 (consultable uniquement dans sa version numérisée : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/ )

    Arrêté d'extension (avec exclusion) du 2 mai 2011

    JO 13/05/2011 texte 111;132 pages 8352/8353




  • Avenant n° 4 du 12 septembre 2012

    (Modification de l'art. 2)

    TRCC 2012/47 (consultable uniquement dans sa version numérisée : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/)

    Arrêté d'extension du 25 janvier 2013

    JO 06/02/2013 texte 31;59 page 2158