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Thursday, May 23, 2013

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Vous êtes dans : Accueil> Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur> Descripteur : ACCORD-CADRE

Descripteur : ACCORD-CADRE

- Définition et conditions de passation des accord-cadres :
  - code des marchés publics, art. 1er et 76
  - textes non codifiés:

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