Descripteur : PRESTATIONS FAMILIALES
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- Conditions générales d'attribution des prestations familiales aux affiliés du régime général de la sécurité sociale :
- en métropole :
- code de la sécurité sociale, art. L. 511-1 et s. et R. 512-1 et s.
- textes non codifiés :
- dans les départements d'outre-mer :
- code de la sécurité sociale, livre VII, titre V, chapitre V
- textes non codifiés:
- en métropole :
- Conditions générales d'attribution des prestations familiales aux affiliés du régime général de la sécurité sociale :
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- Régime des prestations familiales servies aux personnes non salariées des professions agricoles : code rural, art. L. 722-9, L. 731-25 et s., L. 732-1 et s., L. 762-6 et s., R. 722-15, R. 732-1 et s. et R. 762-17 et s.
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- Régime des prestations familiales servies aux personnes salariées de l'agriculture : code rural et de la pêche maritime Art. L. 722-28, Art. L. 741-2 et s., Art. L. 742-1 et s., Art. D. 731-77 et s., Art. D. 741-32 et s., Art. R. 742-1
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- Régime des prestations familiales servies aux étrangers : code de la sécurité sociale, art. L. 512-2 et D. 512-1 et s.
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- Réalisation, en cas de constat d'une disproportion marquée entre train de vie et ressources déclarées, d'une évaluation forfaitaire des éléments du train de vie prise en compte pour la détermination du droit aux prestations familiales : Code de la sécurité sociale Art. L. 553-5, Art. R. 553-3 et s.
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- Revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales : voir PV ' Prestations familiales '
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- Voir ' Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) '
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- Voir ' Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial '
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- Voir ' Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) '